Demande de subvention pour 2025

 Peuvent déposer une demande de subvention pour cofinancer des actions les associations, unions et fédérations qui interviennent dans le cadre suivant :

• pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement ;
• par l'organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ;
• par la contribution au développement de la recherche pédagogique ;
• par la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.

La subvention accordée engage l'association dans un partenariat annuel avec le ministère.
Sa reconduction n'est pas automatique. Chaque année, l’association devra effectuer une nouvelle demande.

Pour l’année 2025, le ministère portera une attention particulière, mais non exclusive, aux priorités éducatives suivantes :

Axe 1 : une École engagée pour l'excellence et la maîtrise des savoirs fondamentaux

Priorités

• 1.1 -  Consolider la maîtrise des savoirs fondamentaux (lecture, écriture, mathématiques)
• 1.2 - Renforcer la culture scientifique et numérique
• 1.3 - Renforcer la formation des personnels et acteurs de la communauté éducative
• 1.4 - Développer l’innovation éducative et pédagogique

Axe 2 : une École engagée pour l'égalité et la mixité

Priorités

• 2.1 - Consolider l’inclusion scolaire
• 2.2 - Lutter contre les assignations sociales et territoriales
• 2.3 - Renforcer l’égalité filles / garçons
• 2.4 - Sécuriser les parcours scolaires (orientation, lutte contre la difficulté et le décrochage scolaire)
• 2.5 - Consolider l’éducation à la citoyenneté : laïcité et valeurs de la République

Axe 3 : une École engagée pour le bien-être des élèves

Priorités

• 3.1 - Consolider l’éducation à la santé et la sexualité
• 3.2 - Lutter contre toutes les formes de discriminations, de violence et de harcèlement
• 3.3 - Développer l’éducation artistique et culturelle et la pratique physique et sportive
• 3.4 - Consolider l’éducation à l’environnement et au développement durable

Les projets proposés seront appréciés selon :

• des critères quantitatifs attestant du caractère national des actions (nombre d'élèves et/ou nombre de personnels de l'éducation nationale bénéficiant des actions développées par l'association, couverture géographique, etc.) ; 
• des critères qualitatifs attestant de la qualité des actions conduites, de leur complémentarité avec les missions de l’éducation nationale ; de la coordination de l’association avec l’administration centrale et les services déconcentrés de l’éducation nationale ;
• des critères financiers attestant de la soutenabilité budgétaire et financière de l’association au regard de son programme d’actions et de sa capacité à financer son fonctionnement indépendamment de la subvention allouée par le ministère.

Comment faire une demande ?

Le dépôt des demandes doit être réalisé avec l’application Le Compte Asso (utiliser de préférence les navigateurs Chrome ou Opera). 

Rubrique : APPEL À PROJETS NATIONAL 2025 : Subventions aux associations nationales enseignement scolaire MEN/DGESCO : Code n°3266

La date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 2 février 2025.

Outre les documents exigés dans le Compte Asso pour formaliser la demande au titre de la campagne 2025, il convient d’ajouter dans la rubrique "autres documents" :

• la liste des académies et/ou établissements où l'association est intervenue en 2024 (indication du nombre d’élèves, d’établissements et d’académies concernés) et, d’une façon générale, tout document permettant d’apprécier la qualité des ressources produites à l’appui de l’action proposée.

Sur Le Compte Asso, cette liste (au format excel) doit être téléchargée, complétée et insérée dans la rubrique "autres documents spécifiques au dossier" sur la ligne "autre". Le nombre de lignes étant limité et dans le cas du dépôt de plusieurs documents, merci de privilégier le dépôt d’un seul dossier compressé en format ".zip" (pas de ".rar" ou ".tar") dans la limite de 10 Mo.

L’attribution de la subvention et sa mise en paiement ne pourront intervenir qu’après :

• la transmission des états financiers approuvés de l’exercice 2024 à défaut des comptes annuels prévus par une obligation légale ou réglementaire ;
• la transmission du compte-rendu financier établi à partir du Compte Asso pour les associations ayant perçu une subvention du ministère de l'Éducation nationale en 2024.