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Stop harcèlement : mentions informatives concernant les données personnelles

Le traitement Stop Harcèlement vise la prise en charge et le suivi des situations de harcèlement concernant les élèves. Il est mis en œuvre par le ministre chargé de l’éducation nationale pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Dans le cas où vous signalez une situation de harcèlement auprès d’un numéro d’écoute (n° vert 3020 ou 3018), les données que vous communiquez sont transmises, avec votre accord, aux assistants référents ainsi qu’aux référents harcèlement académiques et départementaux concernés. Ces derniers se rapprocheront de l’établissement scolaire concerné pour traiter la situation. En cas de cyberharcèlement les données sont susceptibles d’être transmises au gestionnaire du réseau social concerné par la situation afin de supprimer le contenu abusif signalé.

La durée de conservation de vos données est de 1 an à compter de la date de leur enregistrement dans l’application.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD par courriel à l’adresse suivante : dgesco.protection-donnees@education.gouv.fr

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Pour toute autre question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés de droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Mise à jour : septembre 2023