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À la suite d’agissements de nature sexuelle sur mineurs imputés à un directeur d’école dans l’Isère lors d’activités scolaires et à un professeur d’éducation physique et sportive (EPS), affecté en Ille-et-Vilaine, dans le cercle familial et de la découverte que tous deux avaient précédemment été condamnés par la justice antérieurement,  les ministres chargées de l’éducation nationale et de la justice on diligenté une mission conjointe confiée à l'IGAENR et à l'IGSJ.

La constitution de pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) est un des nouveaux instruments de coopération proposés par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Elle correspond à un besoin ressenti par toute la communauté concernée de mettre fin à l'émiettement territorial de la carte universitaire et de recherche. Sans prétendre mesurer l'impact à terme du dispositif des PRES, ce qui serait prématuré, l'IGAENR procède dans ce rapport à un premier bilan de la mise en place des pôles observables fin juin 2007. Cette analyse nationale s'appuie sur les contributions…

Quelle évolution de l'État territorial pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche ?

Plus de 100 000 enfants, adolescents ou jeunes adultes sont éloignés de l’école en raison de la maladie ou du handicap.

Dans le cadre des réflexions préparatoires à la réforme du collège, les deux inspections générales ont été chargées de procéder à une "évaluation de l’efficacité, de l’efficience et de la pertinence" de deux dispositifs spécifiques : les classes bi-langues et les sections européennes ou de langues orientales (SELO).

Ce 19e rapport présente six dossiers thématiques, réalisés à partir d’enquêtes, d’auditions et de visites sur le terrain, dont la première étude nationale sur l’accessibilité des écoles. Il propose 4 guides pour aider les établissements dans le domaine de la sécurité incendie, de l’évaluation des risques professionnels ou des risques majeurs.

Après avoir relevé un déficit de connaissance de l'existant, quelle que soit la fonction publique concernée, le rapport constate que les modalités d'organisation de la médecine de prévention se sont construites au fil du temps, sans véritable ligne directrice. Les missions de la médecine de prévention ont été définies en termes très généraux, en dehors de toute analyse des moyens disponibles et des besoins effectifs des agents en matière de santé au travail.

Par l'article 33 de la loi du 22 juillet 2013, le législateur a imposé l’obligation à tous les lycées publics disposant des formations d'enseignement supérieur de conclure une convention avec un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et aux étudiants de CPGE de s'inscrire au lycée et à l'EPSCP.

Rapport de Jean-Pierre Obin - juin 2004

Le lycée doit stimuler les poursuites d'études en proposant à chaque élève un parcours adapté à ses besoins, ceci dans un contexte de réforme des voies professionnelles et générales, de rénovation des séries technologiques, de l'augmentation voulue du taux de diplomation de l'enseignement supérieur.