Les modalités de scolarisation des jeunes sourds ou malentendants

Lieux avec un dispositif de scolarisation pour les jeunes sourds ou malentendants

La scolarisation en classe ordinaire dans l’école, le collège ou le lycée du secteur 

Quel que soit le mode de communication choisi, l’élève sourd ou malentendant peut être scolarisé dans une classe ordinaire de son école, collège ou lycée de secteur.

Selon ses besoins, différents types d’aménagements peuvent être mis en place. Certains aménagements doivent faire l’objet d’une notification par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ils sont formalisés dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève.

Matériel pédagogique adapté (MPA)

Un micro-cravate (micro haute fréquence - HF) porté par l’enseignant permet par exemple de transmettre le message sonore directement à la prothèse auditive de l’élève. En limitant les bruits ambiants, l’effort de concentration de l’élève sourd est amoindri et sa compréhension du message oral en est facilitée. 

Aide humaine à la communication

Selon le projet linguistique de l’élève, un interprète en langue des signes française (LSF) ou un codeur en langue française parlée complétée (LfPC) peut être présent en classe pour traduire en LSF ou coder en LfPC le discours oral de l’enseignant. 

Aide humaine individuelle ou mutualisée

Un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) peut soutenir l’élève dans trois domaines : 

• Les actes de la vie quotidienne, 
• Les activités de la vie sociale et relationnelle, 
• L’accès aux activités d’apprentissages.

Dans le respect de la notification de la CDAPH, l’accompagnement peut être : 

• individuel lorsque l’élève requiert une attention soutenue et continue (une quotité est notifiée par la CDAPH), 
• mutualisé lorsque l’élève ne requiert pas une attention soutenue et continue. Dans ce cas l’AESH peut accompagner simultanément plusieurs élèves en situation de handicap.

Pour les élèves sourds ou malentendants, la mission de l’AESH vise à faciliter l’accès aux activités d’apprentissage. L’AESH peut notamment reformuler, prendre en note des consignes données à l’oral, travailler en collaboration avec l’enseignant sur des supports visuels adaptés. L’AESH n’a pas un rôle d’interprète en LSF ou de codeur en LfPC. Néanmoins, certains AESH peuvent communiquer avec l’enfant ou l’adolescent en LSF ou en LfPC.

Appui d’un service médico-social ou intervention de professionnels du libéral

Des professionnels du paramédical (orthophonistes, éducateurs spécialisés etc.) peuvent accompagner l’élève tout au long de sa scolarité. Ils interviennent dans le cadre d’un service médico-social (SESSAD (Service d'éducation spéciale et de soins à domicile), SSEFS (Services de Soutien à l'Éducation Familiale et à la Scolarisation)) ou en libéral. Selon les situations, ces professionnels peuvent intervenir directement dans l’école ou l’établissement de l’élève dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation.

Les professionnels de la surdité de services médico-sociaux peuvent accompagner l’élève dans sa scolarité.  Leur aide technique, médicale et éducative s’inscrit dans un travail de partenariat et de médiation auprès de l’élève, de ses parents et de l’équipe pédagogique.

Le pôle d’enseignement des jeunes sourds (PEJS)

Le regroupement des élèves sourds signants entre eux ou des élèves qui utilisent la langue française parlée complétée (LfPC) favorise une communication quotidienne et naturelle en langue des signes française ou en langue française parlée complétée.

Les pôles d’enseignement des jeunes sourds (PEJS) ont ainsi été créés afin de favoriser les compétences linguistiques et sociales de ces élèves, tout en assurant la continuité de leur parcours. 

Le dispositif permet de regrouper dans un secteur géographique donné des ressources nécessaires à l'accompagnement des élèves sourds ou malentendants de la maternelle au lycée, quel que soit leur projet linguistique.

Deux parcours sont possibles : le parcours bilingue (LSF/ français écrit) et le parcours en langue française (français oral et écrit). 

Parcours bilingue (LSF/français écrit)

Pour le parcours bilingue LSF/français écrit, la LSF est la langue de communication, elle tient lieu de langue orale tandis que le français est abordé selon la modalité écrite. Les apprentissages suivis sont les mêmes que pour un élève de classe ordinaire mais les enseignements sont dispensés en langue des signes. Dès lors, l’apprentissage de la lecture et l’étude de la langue française font l’objet d’une pédagogie adaptée aux particularités des élèves sourds signants. 

Dans le parcours bilingue, la LSF est la langue première des élèves : elle est la langue d’enseignement mais aussi une langue enseignée. Pour venir en appui de l’apprentissage du français écrit, la LSF doit en effet faire l’objet d’apprentissages spécifiques. Tout au long de sa scolarisation, l’élève du parcours bilingue approfondit sa maîtrise et sa capacité d’analyse de la LSF. En parallèle, il découvre et intègre progressivement des éléments de la culture sourde.

En fonction du nombre d’élèves et des ressources à disposition, deux organisations sont possibles :

• une classe composée exclusivement  d’élèves sourds: l’enseignant communique exclusivement en LSF ; 
• une classe mixte d’élèves sourds et d’élèves entendants : deux enseignants dispensent conjointement les cours, l’un communique en LSF, l’autre en français et à l’oral.  

Parcours en langue française

Lorsque l’élève sourd ou malentendant et sa famille souhaitent privilégier le français oral, ils peuvent choisir le parcours en langue française. Dans ce cas, c’est le français oral qui est utilisé pour communiquer. 

Le parcours en langue française peut s’effectuer avec appui : 

• du code de la LfPC,
• de la LSF (en tant que langue seconde).

La LSF ou la LfPC constituent alors un appui à l’oralisation et ont pour but de faciliter les apprentissages. 

Comme en classe ordinaire, l’élève du PEJS peut bénéficier d’aides ou accompagnements : 

• matériel pédagogique adapté,
• aide humaine à la communication, 
• aide individuelle ou mutualisée (AESH), 
• appui d’un service médico-social ou intervention de professionnels du libéral.

L’ULIS accueillant des élèves avec des troubles des fonctions auditives (TFA)

L’Unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) est un dispositif au sein de l’école, du collège ou du lycée qui permet la scolarisation d'un petit groupe d'élèves présentant un handicap (10 à 12 élèves). Certaines Ulis dites "TFA" (troubles des fonctions auditives) scolarisent spécifiquement des élèves sourds ou malentendants. Lorsqu’il n’y a pas d’Ulis TFA à proximité du domicile de l’élève sourd, il est scolarisé dans une Ulis qui regroupe des élèves avec divers troubles. 

C’est la CDAPH qui oriente l’élève sourd ou malentendant en Ulis lorsque celui-ci connaît d’importantes difficultés d'accès aux apprentissages (au-delà la langue française) ou des troubles associés. L’élève est ainsi orienté en Ulis lorsque les aménagements et adaptations pédagogiques mis en œuvre en classe ordinaire ne suffisent pas et qu’un enseignement adapté au sein d’un groupe restreint devient nécessaire.  

Le dispositif Ulis est coordonné par un enseignant spécialisé qui adapte les apprentissages aux besoins et aux potentialités de ses élèves selon les objectifs prévus par leur PPS conformément aux programmes en vigueur. L’Ulis vient en appui à la scolarisation de l’élève qui peut suivre certains enseignements ou disciplines dans sa classe de référence (en CP, en CM2 ou en 6 e par exemple). Ces temps d’inclusion en classe ordinaire permettent à l’élève d’effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves.

Comme en classe ordinaire, l’élève d’ULIS peut bénéficier d’aides ou accompagnements : 

• matériel pédagogique adapté,
• aide humaine à la communication, 
• aide individuelle ou mutualisée (AESH), 
• appui d’un service médico-social ou intervention de professionnels du libéral.

L’unité d’enseignement en établissement médico-social ou externalisée en établissement scolaire

Lorsque la situation de l'enfant ou de l'adolescent sourd ou malentendant le nécessite, et en fonction de son projet de formation, la CDAPH peut orienter l’élève vers une unité d’enseignement. L’unité d’enseignement constitue le dispositif de scolarisation des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) et des Instituts nationaux des jeunes sourds (INJS).

Elle peut être localisée au sein d’un établissement médico-social ou d’un INJS (UE), ou bien externalisée dans un établissement scolaire ordinaire (UEE). L’unité d’enseignement permet d’offrir à l’élève une prise en charge éducative et thérapeutique adaptée.

Le projet linguistique de l’unité d’enseignement (UE ou EEE) précise les modalités de communication utilisées, celles-ci répondent aux projets linguistiques précisés dans le PPS de chaque élève (communication en LSF, communication orale avec ou sans appui de la LSF ou du code de la LfPC).

L’unité d’enseignement (UE) en établissement médico-social

Des enseignants spécialisés sont affectés aux UE par le ministère de l’éducation nationale. Ils mettent en place une pédagogie adaptée tout en se référant aux programmes officiels. Leur action s'inscrit dans le projet global de l'établissement en complément des actions éducatives et thérapeutiques qui y sont proposées.

La CDAPH peut définir plusieurs modes de scolarisation en UE : à temps partiel, à temps complet, à temps partagé entre l’école, le collège ou le lycée et l’établissement médico-social. 

L’unité d’enseignement externalisée (UEE) en milieu scolaire ordinaire 

Les unités d’enseignement peuvent être externalisées en milieu scolaire ordinaire. Ces UEE fonctionnent comme des classes au sein de l’école ou de l’établissement dans lesquels elles sont implantées. Elles dépendent cependant de l’établissement ou du service médico-social auxquels elles sont rattachées. 

La scolarisation en UEE permet une collaboration des équipes enseignantes et médico-sociales au sein de l’établissement scolaire. En fonction de leurs besoins, les élèves d’UEE peuvent bénéficier de temps de scolarisation inclusive, cela leur permet de suivre certains enseignement ou disciplines en classe ordinaire. 

Les instituts nationaux de jeunes sourds (INJS)

La scolarisation des jeunes sourds ou malentendants peut également s’effectuer dans l’un des quatre Instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) situés à Bordeaux, Chambéry, Metz ou Paris. Les INJS sont des établissements publics d’enseignement spécialisé pour les jeunes sourds ou malentendants. Ils sont placés sous la tutelle du ministère des Solidarités et de la Santé et proposent différentes modalités de scolarisation adaptées au projet de chaque élève. 

L’élève de l’INJS peut être scolarisé : 

• au sein de l’institut, dans l’unité d’enseignement (UE) de l’INJS, 
• au sein d’une école ou d’un établissement scolaire ordinaire, dans une unité d’enseignement externalisée (UEE) qui dépend de l’INJS.

Le choix du mode de communication

Dans l’éducation et le parcours scolaire des jeunes sourds ou malentendants, l’article L. 112-3 du code de l’éducation pose le principe de la liberté de choix entre :

• une communication bilingue : langue des signes française (LSF) et langue française écrite
• une communication en langue française écrite et orale : avec ou sans appui de la LSF ou du code de la LfPC

Le choix linguistique de l’élève et de sa famille fait partie du projet de vie de l’élève, il figure dans son PPS. Selon les besoins de l’élève, le PPS prévoit les modalités de scolarisation et éventuels aménagements dont il peut bénéficier.  

Pour l’élève sourd ou malentendant, l’enseignement en LSF ou avec appui de la LSF ou du code de la LfPC peut faciliter l’entrée dans les apprentissages. Que l’élève soit appareillé ou non, la LSF et la LfPC peuvent contribuer à une meilleure maîtrise du français écrit et/ou oral. L’élève sourd et sa famille choisissent le mode de communication. Ce choix linguistique fait partie du projet de vie de l’élève, il figure dans son PPS.

Textes de référence

• Scolarisation des élèves en situation de handicap
  loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

• Liberté de choix de la langue de communication
  article L.112-3 du code de l’éducation  
• Reconnaissance de la langue des signes française comme langue à part entière
  article L.312-9-1 du code de l’éducation 
• Éducation et parcours scolaires des jeunes sourds
  articles R 351-21 à R 351-26 du code de l’éducation, issus du décret n° du 3 mai 2006 
• Mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd
  circulaire n°2017-011 du 3 février 2017 
• Programmes d’enseignement de la langue des signes française à l’école primaire et au collège
  arrêté du 11 juillet 2017 (pour plus de détails sur l’enseignement du français aux élèves sourds s’exprimant en LSF, cf. annexe 6, pages 99 à 105)