Bulletin officiel n°13 du 26 mars 2015
Baccalauréat professionnel
Création et modalités de délivrance de la spécialité « gestion-administration » : modification
NOR : MENE1504397A
Arrêté : du 16-2-2015 - J.O. du 11-3-2015
Emetteur : MENESR - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; arrêté du 27-12-2011 ; avis de la Commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » du 19-11-2014 ; avis du CSE du 19-12-2014
Article 1 - Les annexes de l'arrêté du 27 décembre 2011 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Les dispositions de l'annexe II.c Définition des épreuves sont remplacées par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté ;
2° Les dispositions de l'annexe III.a Périodes de formation en milieu professionnel sont remplacées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté ;
3° Les dispositions de l'annexe III.b Passeport professionnel sont remplacées par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
800x600 800x600 800x600 Nota. - L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc