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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements primaire et secondaire
Baccalauréat général
Évaluations ponctuelles pour l'enseignement scientifique à compter de la session 2024
NOR : MENE2236328N
Note de service du 3-1-2023
MENJ - DGESCO - A2-1
La présente note de service définit le format des évaluations ponctuelles prévues en enseignement scientifique au titre du contrôle continu pour le baccalauréat de la voie générale, pour les candidats dits individuels, c'est-à-dire les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat, les candidats inscrits dans un établissement français à l'étranger ne bénéficiant pas d'une homologation pour le cycle terminal et les candidats inscrits au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en scolarité libre, conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.
Le format défini dans cette note de service peut être utilisé par le recteur d'académie pour les évaluations de remplacement organisées par les services académiques à titre exceptionnel, à l'intention des candidats scolaires inscrits au Cned en scolarité règlementée, lorsque leur moyenne annuelle dans l'enseignement fait défaut, et pour les candidats sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du Code du sport, qui en font la demande.
Deux modalités d'organisation de ces évaluations ponctuelles sont prévues, selon le choix formulé par le candidat individuel ou le sportif de haut niveau, ou pour répondre à la spécificité de la situation du candidat scolaire n'ayant pu présenter de moyenne annuelle, pour cause de force majeure dûment justifiée :
- une modalité d'organisation consistant en une unique évaluation ponctuelle à la fin du cycle terminal, sur le programme des deux années du cycle terminal ;
- une modalité d'organisation consistant en deux évaluations ponctuelles, une à la fin de l'année de première sur le programme de première, l'autre à la fin de l'année de terminale sur le programme de terminale.
Les candidats formulent leur choix entre ces deux modalités lors de leur inscription à l'examen conformément à la réglementation. Ce choix est définitif une fois que l'inscription à l'examen est close, sauf en cas de situation exceptionnelle, et sous réserve de l'autorisation du recteur d'académie. Lorsque le candidat choisit d'être successivement évalué en fin de classe de première et en fin de classe de terminale, il ne peut modifier la répartition des évaluations prévues par la réglementation.
La note attribuée à l'évaluation ponctuelle d'enseignement scientifique est prise en compte pour le baccalauréat au titre du contrôle continu, affectée d'un coefficient 3 si l'évaluation porte sur le programme de première ou de terminale, et d'un coefficient 6 si l'évaluation porte sur le programme des deux années du cycle terminal, conformément aux dispositions de la note de service du 28 juillet 2021 modifiée relative aux modalités d'évaluation des candidats à compter de la session 2022 du baccalauréat général et technologique.
La présente note de service abroge et remplace la note de service du 28 juillet 2021 modifiée relative aux évaluations ponctuelles pour l'enseignement scientifique. Elle s'applique à compter de la session 2024 de l'examen du baccalauréat.
1. Périmètre des évaluations
Les évaluations ponctuelles pour l'enseignement scientifique dans la voie générale ont pour objectif d'évaluer les connaissances et les compétences figurant au programme de l'enseignement scientifique pour les classes de première et de terminale, défini par arrêté du 17 janvier 2019 publié au BOEN spécial n° 1 du 22 janvier 2019 pour la classe de première et par arrêté du 19 juillet 2019 publié au BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019 pour la classe de terminale et, pour l'enseignement de mathématiques spécifique en première, au programme défini par arrêté du 6 juillet 2022 publié au BOEN n° 27 du 7 juillet 2022.
Le programme des évaluations diffère selon que le candidat présente ou non à l'examen un complément d'enseignement de mathématiques spécifique, conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2022 relatif à la place des mathématiques dans les enseignements de la classe de première générale du lycée et à leur évaluation pour le baccalauréat pour l'année scolaire 2022-2023 et aux dispositions de l'arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la place des mathématiques dans les enseignements de la classe de première générale du lycée à compter de l'année scolaire 2023-2024 et à leur évaluation pour le baccalauréat.
Candidat présentant à l'examen l'enseignement scientifique sans complément d'enseignement de mathématiques spécifique
Les candidats qui présentent l'enseignement scientifique sans complément d'enseignement de mathématiques spécifique, sont :
1. à la session 2024 :
- les candidats dont l'un des trois enseignements de spécialité à l'examen est la spécialité mathématiques ;
- les candidats dont les trois enseignements de spécialité à l'examen ne comportent pas la spécialité mathématiques et qui ont fait le choix de ne pas présenter l'enseignement de mathématiques spécifique intégré à l'enseignement scientifique ;
2. à compter de la session 2025 :
- les candidats dont l'un des trois enseignements de spécialité à l'examen est la spécialité mathématiques.
Pour ces candidats, les évaluations ponctuelles sont adossées aux seuls programmes de l'enseignement commun d'enseignement scientifique des classes de première et de terminale.
Candidat présentant à l'examen l'enseignement scientifique avec complément d'enseignement de mathématiques spécifique
Les candidats qui présentent l'enseignement scientifique avec un complément d'enseignement de mathématiques spécifique sont :
- à la session 2024, les candidats qui ne présentent pas l'enseignement de spécialité mathématiques à l'examen et qui ont fait le choix de présenter l'enseignement de mathématiques spécifique intégré à l'enseignement scientifique ;
- à compter de la session 2025, les candidats qui ne présentent pas l'enseignement de spécialité mathématiques à l'examen.
Pour ces candidats, les évaluations ponctuelles sont adossées à la fois aux programmes de l'enseignement commun d'enseignement scientifique des classes de première et de terminale et au programme de l'enseignement de mathématiques spécifique de première.
2. Structure des évaluations
Durée de chaque évaluation : deux heures.
Les évaluations ponctuelles pour l'enseignement scientifique sont des évaluations écrites qui comprennent des exercices interdisciplinaires. Ces exercices présentent une cohérence thématique et portent sur un thème du programme. Ils permettent d'évaluer les compétences suivantes :
- exploiter des documents ;
- organiser, effectuer et contrôler des calculs ;
- rédiger une argumentation scientifique.
Chacun de ces exercices évalue plus particulièrement une ou deux de ces compétences.
La correction de la copie est prise en charge par un seul enseignant, qui peut être un professeur de mathématiques, de physique-chimie ou de sciences de la vie et de la Terre, compte tenu du caractère interdisciplinaire de cet enseignement.
Lorsque le sujet comprend un exercice de mathématiques, celui-ci porte sur les thématiques figurant au programme de mathématiques intégré à l'enseignement scientifique de la classe de première.
Chaque sujet précise si l'usage de la calculatrice, dans les conditions précisées par les textes en vigueur, est autorisé.
L'évaluation est notée sur 20 points.
Classe de première : évaluation sur le programme de première
Candidat présentant à l'examen l'enseignement scientifique sans complément d'enseignement de mathématiques spécifique
Le candidat, tel que défini dans la partie 1 de la présente note de service, qui présente à l'examen l'enseignement scientifique sans complément d'enseignement de mathématiques spécifique traite deux exercices choisis parmi trois exercices portant chacun sur un des quatre thèmes du programme de première de l'enseignement commun d'enseignement scientifique.
Chacun des exercices est noté sur 10 points.
Candidat présentant à l'examen l'enseignement scientifique avec complément d'enseignement de mathématiques spécifique
Le candidat, tel que défini dans la partie 1 de la présente note de service, qui présente à l'examen l'enseignement scientifique avec complément d'enseignement de mathématiques spécifique traite :
- un exercice choisi parmi deux exercices portant chacun sur un thème différent issu des quatre thèmes du programme de première de l'enseignement commun d'enseignement scientifique. L'exercice est noté sur 12 points ;
- un exercice portant sur le programme de l'enseignement de mathématiques spécifique intégré à l'enseignement scientifique. L'exercice est noté sur 8 points.
Classe de terminale : évaluation sur le programme de terminale
En fin d'année de terminale, l'évaluation est constituée de deux exercices portant sur deux thèmes différents issus des trois thèmes du programme de terminale de l'enseignement commun d'enseignement scientifique.
Chacun des deux exercices est noté sur 10 points.
Fin du cycle terminal : évaluation sur les programmes de première et de terminale
En fin de cycle terminal, le candidat traite deux exercices.
Candidat présentant à l'examen l'enseignement scientifique sans complément d'enseignement de mathématiques spécifique
Le candidat, tel que défini dans la partie 1 de la présente note de service, qui présente à l'examen l'enseignement scientifique sans complément d'enseignement de mathématiques spécifique traite deux exercices :
- un exercice portant sur le programme de l'enseignement scientifique de terminale ;
- un exercice choisi parmi deux portant sur des thèmes différents du programme de première de l'enseignement commun d'enseignement scientifique.
Chacun des exercices est noté sur 10 points.
Candidat présentant à l'examen l'enseignement scientifique avec complément d'enseignement de mathématiques spécifique
Le candidat, tel que défini dans la partie 1 de la présente note de service, qui présente l'enseignement scientifique avec un complément d'enseignement de mathématiques spécifique traite deux exercices :
- un exercice choisi parmi deux exercices portant chacun à la fois sur un thème issu des trois thèmes du programme de terminale et sur un thème issu des quatre thèmes du programme de première de l'enseignement commun d'enseignement scientifique. Les thèmes de première des deux exercices au choix sont différents.
L'exercice est noté sur 16 points ; - un exercice portant sur le programme de l'enseignement de mathématiques spécifique intégré à l'enseignement scientifique en première.
L'exercice est noté sur 4 points.
Pour le directeur général de l'enseignement scolaire, et par délégation,
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval