L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Tout au long de la classe de 3e, l'élève précise son projet personnel et se prépare à une filière d'études. L'année est jalonnée de moments forts pour l'orientation en vue de la poursuite de la scolarité au lycée : entretien personnalisé avec le professeur principal, choix d'une voie d'orientation et vœux d'affectation dans un établissement scolaire, inscription en lycée.
Calendrier de la campagne d’affectation 2024
Les opérations d’affectation au lycée après la classe de 3e se déroulent de la façon suivante :
- le vendredi 5 avril 2024 : ouverture de la consultation des offres de formation pour la rentrée 2024 dans le service en ligne affectation ;
- du lundi 6 mai au lundi 27 mai 2024 : saisie des vœux d’affectation par les familles ;
- à compter du vendredi 31 mai 2024 : arrêt des évaluations et enregistrement dans le livret scolaire unique (LSU) ;
- à partir du lundi 3 juin 2024 : tenue des conseils de classe ;
- le mercredi 26 juin 2024 : publication des résultats de l’affectation et début des inscriptions en lycée.
L’organisation d’un deuxième tour d'affectation a lieu au plus tard le 8 juillet 2024.
Si cela est nécessaire, les recteurs procèdent à un troisième tour d’affectation avant le 19 juillet 2024, les résultats seront communiqués aux élèves au plus tard le 24 juillet 2024.
À la rentrée scolaire, l’organisation d’un dernier tour d’affectation est proposée le jeudi 5 septembre 2024. Les résultats de ce tour seront communiqués avant la fin de la première semaine de la rentrée scolaire.
Les réponses à toutes vos questions concernant l'affectation des élèves
Demander une voie d’orientation et une formation dans un établissement : les services en ligne Orientation et Affectation
Deux services proposés aux familles
Le service en ligne Orientation et le service en ligne Affectation sont mis à la disposition des parents des élèves scolarisés en classe de 3e.
Le service en ligne Orientation
La campagne d’orientation a lieu à la fin du 2e trimestre ou du 1er semestre (intentions d'orientation), et à la fin du 3e trimestre ou du 2d semestre (choix définitifs), selon un calendrier fixé par les académies.
Le service en ligne est accessible par le portail Scolarité Services pour les parents d’élèves de niveau 3e scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat de l’éducation nationale.
Il leur permet :
- de demander une (des) voie(s) d’orientation pour la poursuite de la scolarité de leur enfant : 2de générale et technologique, 2de professionnelle, 1re année de CAP
- de consulter les réponses du conseil de classe aux demandes formulées
- d’accuser réception (intentions d'orientation) et de faire part de leur accord ou désaccord (choix définitifs) suite aux réponses du conseil de classe
Le service en ligne Affectation
Le service en ligne est accessible via le portail Scolarité Services pour les parents d’élèves de niveau 3e scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat de l’éducation nationale et de l’enseignement agricole.
Il leur permet:
- de consulter les offres de formation accessibles après la classe de 3e et d’obtenir de l’information sur le contenu de ces formations, les établissements et les procédures d’admission (à partir de début avril)
- de saisir et enregistrer leurs demandes de poursuite d’étude (de mi-mai à fin mai)
- de consulter les résultats à leurs demandes (fin juin - début juillet)
Le service en ligne Affectation est également disponible en accès libre notamment pour les parents d’élèves scolarisés dans un établissement français à l’étranger, dans une formation dépendant d’un centre de formation d’apprentis ou en scolarité complète réglementée au centre national d'enseignement à distance (CNED), ainsi que pour les candidats à un retour en formation initiale.
Il leur permet :
- de consulter les offres de formation accessibles après la classe 3e et d’obtenir de l’information sur le contenu de ces formations, les établissements et les procédures d’admission (à partir de début avril)
- de sélectionner et éditer leurs demandes de poursuite d’étude sur un document à transmettre à leur établissement ou à leur direction départementale des services de l’éducation nationale qui réaliseront l’enregistrement de ces demandes (de fin mai à début juin)
Les résultats de leurs demandes pourront être transmis par l’établissement dans lequel l’élève est affecté, ou par l’intermédiaire de l’établissement ayant réalisé la saisie (fin juin - début juillet).
Des démarches simplifiées
Durant les campagnes d’orientation et d’affectation, l’utilisation du service en ligne est possible depuis n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à Internet, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. En cas de difficulté technique, une plateforme d’assistance aux familles est proposée pour ces deux services. Elle est joignable par téléphone ou via un formulaire en ligne. Pour tout conseil sur vos choix, votre professeur principal ou le psychologue de l’éducation nationale intervenant dans votre établissement ou au CIO sont vos premiers interlocuteurs.
Les établissements scolaires peuvent mettre à disposition un ordinateur en accès accompagné pour les familles qui ne seraient pas équipées.
Les familles sont informées des modalités de connexion au portail Scolarité Services par les établissements scolaires. Cette connexion est sécurisée par un identifiant et un mot de passe.
L’utilisation des services en ligne reste facultative pour les familles. Des formulaires papier pour la demande d’orientation et la demande d’affectation sont mis à disposition par les établissements.
Pour accéder au portail Scolarité-Services :
- se connecter avec votre compte educonnect ;
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou l’identité numérique, ou mobile connect et moi, ou msa.fr.
Les étapes du projet d'orientation
L'ORIENTATION ET L'AFFECTATION DE VOTRE ENFANT
En 3e, votre enfant précise son projet d'orientation avec l'aide de ses professeurs, afin de se préparer à la filière d'études dans laquelle il poursuivra son parcours de formation.
LES TROIS GRANDES ÉTAPES DU PROJET
- 1 - Le temps de la réflexion
En octobre/décembre - Informez-vous précisément sur les voies envisageables pour la poursuite de ses études, en continuité du travail qu'il a effectué depuis la 6e dans le parcours Avenir.
Prenez part à un entretien individuel qui réunit le professeur principal, l'élève et la famille pour un point précis. Un psychologue de l'éducation nationale peut y être associé.
- 2 - Le temps du dialogue
Janvier/février - Connectez-vous au téléservice Orientation ou renseignez la fiche dialogue remise par le collège pour exprimer vos intentions provisoires d'orientation : 2nde générale et technologique, 2nde professionnelle, première année de CAP.
Mars - 2e conseil de classe qui formule des propositions provisoires d'orientation.
- 3- Le temps du choix
Mai - Indiquez vos choix définitifs d'orientation par le téléservice Orientation ou la fiche de dialogue. En parallèle, précisez vos choix de formations et d'établissements en vous connectant au téléservice Affectation après la 3e ou en renseignant le dossier papier de demande d'affectation.
Juin - 3e conseil de classe qui formule une proposition d'orientation. Celle-ci devient une décision si elle est conforme au choix de l'élève et le chef d'établissement est organisé.
Fin juin/début juillet - Vous pourrez consulter votre notification d'affectation sur le téléservice Affectation ou l'obtenir auprès de l'établissement. Elle précise la formation et le lycée où votre enfant va poursuivre sa scolarité. À sa réception, inscrivez votre enfant dans le lycée indiqué.
L'AFFECTATION AU LYÇÉE DANS VOTRE ACADÉMIE
Les demandes d'affectation de chaque élève sont recueillies dans l'application Affelnet-lycée, outil d'aide à l'affectation.
Le recteur prend en compte : les vœux de la famille, le secteur géographique.
Il peut aussi prendre en compte : les résultats scolaires, l'avis des chefs d'établissments d'origine et d'accueil.
Retrouvez toutes les informations concernant l'affectation de votre enfant sur le site de votre académie.
Première étape : réfléchir à son projet d'orientation
Octobre - novembre : le temps de la réflexion
Dans le cadre des heures dédiées à l'orientation durant lesquelles l’élève a acquis des connaissances sur le monde économique et professionnel et a construit progressivement son projet, l’élève et sa famille s’informent plus précisément sur les différentes voies possibles en vue de définir leur choix.
Organisé dès que possible pendant l’année de 3e, l'entretien individuel d'orientation permet de mettre en place l’accompagnement individualisé de l'élève pour préparer l’après 3e. Il sert à faire le point sur le parcours de formation et à examiner les poursuites d’études possibles. Cet entretien entre le professeur principal, l’élève et sa famille, est organisé en coopération avec le psychologue de l'éducation nationale du collège.
Décembre - janvier : le premier bilan scolaire
Dans les conseils de classe, les questions d’orientation commencent à être abordées.
C'est la période des salons, forums et carrefours-métiers.
Deuxième étape : indiquer ses intentions d'orientation
Janvier - février : les demandes provisoires d’orientation
Les familles indiquent leurs demandes provisoires d'orientation. Ces demandes peuvent porter sur les voies d'orientation suivantes :
- seconde générale et technologique ou seconde à régime spécifique vers le baccalauréat Sciences et technologiques de l'hôtellerie et de la restauration ;
- seconde professionnelle vers un baccalauréat professionnel ;
- première année de C.A.P
Ces demandes provisoires sont formulées par le service en ligne Orientation ou renseignées sur la fiche de dialogue remise par le collège.
Mars : l'avis provisoire du conseil de classe
En réponse aux demandes émises par les familles, le conseil de classe formule des avis provisoires d'orientation. Le dialogue entre les familles et l'équipe éducative est poursuivi si les souhaits émis et les avis sont discordants.
C'est le moment des journées portes-ouvertes dans les établissements.
Troisième étape : faire ses demandes d'orientation et d'affectation
Mai : le choix de l’orientation et les demandes d'affectation
Avant le dernier conseil de classe, c’est l'heure des choix définitifs. L'élève et sa famille font connaître leur choix définitif d'orientation par le service en ligne Orientation ou en renseignant la fiche de dialogue.
Il faut aussi formuler des vœux d'affectation par le service en ligne Affectation après la 3e ou en complétant le dossier de demande d'affectation transmis par le collège.
L’élève et sa famille précisent le lycée pour la seconde générale et technologique et les spécialités ou familles de métiers pour les diplômes professionnels. Formuler une demande n'assure pas toujours une place dans un établissement et les enseignements ou spécialités de son choix. La demande est satisfaite dans la limite des places disponibles. C'est la raison pour laquelle il est conseillé de formuler plusieurs vœux.
Juin : la décision d'orientation et l'affectation
Le conseil de classe formule la proposition d’orientation.
- Si elle est conforme au choix de l’élève : la proposition d’orientation devient une décision d’orientation, notifiée par le chef d’établissement
- Si elle est différente du choix de l’élève : le chef d’établissement prend la décision définitive après un entretien avec la famille permettant un ultime dialogue
- Si le désaccord persiste après cette entrevue, la famille peut demander un recours (dans un délai de trois jours ouvrables suivant la décision prise par le chef d’établissement) auprès d’une commission d’appel qui statuera
- Le maintien dans la classe d'origine : il peut être demandé par la famille si le désaccord perdure à l'issue de l'entretien avec le chef d'établissement ou de la commission d'appel
L'affectation intervient sur décision du directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) qui s'appuie sur les avis des commissions préparatoires et sur un traitement informatisé via l'application nationale Affelnet-Lycée.
La décision d’affectation dans un lycée tient compte de la décision d’orientation et du nombre de places disponibles. Les résultats de l'affectation, à l'issue de la procédure Affelnet-lycée, sont diffusés à la fin du mois de juin ou tout début juillet.
Affelnet-lycée : l'application pour gérer l'affectation des élèves au lycée
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale s'appuie sur une application nationale, Affelnet-lycée, pour décider de l'affectation des élèves à la fin de la classe de 3e.
Cette application permet de recueillir les demandes des familles de poursuite dans une formation et un établissement et les autres informations prises en compte pour l'affectation en lycée, dans un objectif de mixité sociale, de transparence et d'équité. Dans le cadre de la réglementation fixée au niveau national, le directeur académique des services de l'Éducation nationale peut décider de prendre en compte plusieurs critères selon le type de formations :
- le secteur géographique : les élèves ont une priorité pour l'affectation dans le lycée général et technologique de secteur en fonction de leur domicile. Pour les lycées professionnels, le secteur est élargi et correspond le plus souvent à l'ensemble de l'académie.
Si des places restent disponibles après l'affectation des élèves du secteur, il peut être dérogé au critère géographique selon l'ordre de priorité suivant :
- élève souffrant d'un handicap : la priorité est absolue
- élève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
- élève boursier au mérite ou boursier sur critères sociaux
- élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement demandé
- élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité
- élève devant suivre un parcours scolaire particulier
D'autres critères peuvent être pris en compte selon les spécificités académiques :
- les résultats scolaires (bilans périodiques et bilan de fin de cycle)
- l'avis du chef d'établissement d'origine
- l'avis du chef d'établissement d'accueil
- un critère défini par l'académie
Le cumul de ces critères définit un nombre de points qui permet de départager de façon transparente et équitable les candidats à une même formation lorsque celle-ci reçoit plus de candidatures qu'elle n'offre de places. La procédure vise également à favoriser la mixité sociale dans les établissements.
Les règles de calcul sont fixées au niveau national. En académie, les éléments pris en compte dans le calcul des points peuvent être adaptés. Ainsi, pour l'affectation en seconde générale et technologique, les résultats scolaires peuvent ne pas être pris en considération. Pour l'affectation en seconde professionnelle et en CAP, les avis des chefs d'établissement d'origine et d'accueil ne sont pas toujours nécessaires. Les informations concernant l'affectation dans votre académie sont disponibles sur le site académique.
Affelnet-lycée prend en compte le système d'évaluation des acquis des élèves lorsque le barème s'appuie sur les résultats scolaires :
- le bilan de fin de cycle établi à la fin de la 3e et attestant de la maîtrise des 8 composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture figurant dans le livret scolaire unique de l'élève. Ce critère est prépondérant.
les résultats de l'élève dans les différentes disciplines enregistrés dans les bilans périodiques de la classe de 3e. Le nombre de matières enseignées peut varier selon la formation suivie (3e, 3e prépa-métiers, 3e Segpa, 3e enseignement agricole). C'est pourquoi elles sont regroupées en sept champs disciplinaires communs :
- français
- mathématiques
- histoire-géographie et enseignement moral et civique
- langues vivantes
- éducation physique et sportive
- arts
- sciences-technologie et découverte professionnelle
S'agissant des candidatures pour les formations professionnelles, l'équité entre les territoires est également recherchée. Ainsi des coefficients sont attribués aux évaluations disciplinaires dans le calcul du barème. Ces coefficients varient selon les exigences du domaine professionnel demandé. Ils sont définis et appliqués de la même façon quelle que soit l'académie.
Chaque élève est informé de son lycée d'affectation à la fin de l'année scolaire. Dans le cas contraire, il doit contacter son établissement ou les services départementaux de l'Éducation nationale.
Fin juin - début juillet : l'inscription
La famille reçoit la notification d’affectation, elle peut également la télécharger depuis le service en ligne. Cette notification précise la formation et le lycée d'affectation.
À sa réception, l’élève et sa famille doivent s’inscrire dans le lycée indiqué. Cette démarche est indispensable pour s'assurer une rentrée sereine. Les consignes pour cette inscription sont le plus souvent transmises avec la notification d'affectation. Si l’établissement a ouvert le service d’inscription en ligne, il sera même possible de réaliser immédiatement la démarche depuis le portail Scolarité Services. Pour le suivi de ces procédures, le chef d’établissement d’origine est l'interlocuteur privilégié, avec l’aide du professeur principal de l'élève et du psychologue de l'Éducation nationale.
Une période de consolidation de l'orientation a été mise en place pour tous les élèves ayant rejoint la voie professionnelle après la troisième. Elle permet à des élèves qui se sont trompés d'orientation de changer de formation dès le mois de novembre.
L'affectation des élèves : les réponses à vos questions
Comment s'inscrire au lycée ?
L'inscription au lycée se fait en deux étapes :
- l'affectation
Dans tous les établissements, les familles sont invitées à formuler leurs voeux d'affectation par le téléservice Affectation après la 3e ou en remplissant un dossier de demande d'affectation. Les demandes concernant chaque élève sont enregistrées dans l'application Affelnet-lycée.
Pour les jeunes non scolarisés qui souhaitent retourner en formation, il convient de prendre contact avec le CIO le plus proche du domicile.
- l'inscription
Une fois l'affectation notifiée, l'élève et sa famille doivent s'inscrire dans le lycée indiqué. Une procédure d'inscription par Internet se développe dans les lycées et concerne chaque année de plus en plus d'établissements d'accueil. Pour le suivi de ces procédures, le chef d'établissement d'origine est l'interlocuteur privilégié, avec l'aide du professeur principal de l'élève et du CIO.
Quel est le calendrier de l'affectation ?
À partir du mois d'avril, l'élève et sa famille peuvent consulter l'ensemble de l'offre de formation de chaque académie en se connectant au téléservice Affectation. Ils peuvent faire des voeux d'affectation à partir du mois de mai par le téléservice ou en remplissant un dossier de demande d'affectation. Les demandes formulées pour chaque élève sont enregistrées dans l'application Affelnet-lycée. Les résultats de l'affectation sont diffusés à la fin du mois de juin. Une fois l'affectation reçue, il est impératif d'aller s'inscrire dans l'établissement.
La plupart des élèves sont affectés dès la fin du mois de juin et des phases d'affectation supplémentaires sont organisées en juillet et septembre afin d'affecter tous les élèves qui pourraient être encore sans solution (situations liées par exemple à des déménagements durant l'été).
Chaque année, le calendrier de l'orientation et de l'affectation des élèves est fixé au niveau national.
Est-il possible de formuler des vœux pour différentes filières dans le même lycée ?
Oui, il est possible de formuler des vœux pour plusieurs formations d'un même établissement. Attention, toutefois, il est fréquent que les enseignements optionnels ne puissent être demandés qu'au moment de l'inscription au lycée.
Votre professeur principal ou le psychologue de l'Éducation nationale qui intervient dans votre établissement peuvent donner toutes les précisions nécessaires.
Si mon enfant n'a pas son premier vœu, passe-t-il, pour son second vœu, après tous les premiers vœux ?
Non. Tous les vœux d'un élève sont traités de façon simultanée. Le rang du vœu formulé n'intervient pas pour départager les élèves. C'est la raison pour laquelle il faut demander ce que vous préférez en premier.
Si l'enseignement optionnel ne figure pas dans l'établissement de secteur mais dans une autre commune, comment formuler les vœux ?
L'ordre des vœux doit correspondre aux préférences. Si vous demandez un lycée hors secteur en premier, il faut formuler un vœu de précaution pour le lycée de secteur. Ce vœu peut être classé en dernier dans la liste des vœux. Si votre enfant n'est pas affecté selon ses premiers vœux, une place lui sera alors réservée dans son lycée de secteur.
Mon enfant peut-il faire un vœu pour un lycée général et technologique, même s'il n'est pas sûr d'obtenir une décision d'orientation dans cette voie ?
L'admission en seconde générale et technologique dépend de la décision d'orientation en fin d'année scolaire. La formulation des vœux se fait avant le conseil de classe du troisième trimestre. Si la décision de passage en seconde générale et technologique est incertaine, il est préférable d'envisager également des vœux pour une formation professionnelle.
Vous pouvez formuler ces deux types de vœux. L'établissement maintiendra dans l'application Affelnet-lycée uniquement les vœux correspondant à la décision d'orientation prise après confirmation de votre part.
Mon enfant envisage une formation professionnelle très demandée, comment faire pour être certain de l'obtenir ?
Pour certaines formations, le nombre de candidatures est supérieur au nombre de places disponibles. Dans ce cas, les élèves sont départagés selon leur barème. De façon à augmenter les chances d'être retenu, il est conseillé de formuler plusieurs vœux pour des familles de métiers ou des spécialités dans différents établissements. Il peut être également conseillé de faire un vœu de précaution pour une autre formation. Quoi qu'il en soit il est important de demander une formation qui convienne à votre enfant et de formuler les vœux d'affectation dans l'ordre de ses préférences. Le professeur principal ou le psychologue de l'Éducation nationale qui intervient dans l'établissement pourront vous donner toutes les informations et tous les conseils utiles.
Qu'en est-il pour des vœux portant sur des formations en apprentissage ?
L'inscription dans un CFA est conditionnée à la signature d'un contrat de travail en apprentissage avec un employeur. Les académies recensent systématiquement dans Affelnet-lycée les demandes pour les formations sous statut d'apprenti. Les familles indiquent leur projet par le téléservice Affectation ou sur le dossier de demande d'affectation. Un accompagnement peut être proposé soit par l'établissement d'origine soit par le CFA pour rechercher un employeur.
Quelles sont les règles de dérogation pour être admis dans un lycée hors secteur ?
Les demandes de dérogation sont examinées selon un cadre réglementaire bien défini.
L'article D. 211-11 du code de l'éducation prévoit notamment que : "Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être inscrits sur l'autorisation du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dont relève cet établissement. Lorsque les demandes de dérogation excèdent les possibilités d'accueil, l'ordre de priorité de celles-ci est arrêté par le directeur académique des services de l'éducation nationale, conformément aux procédures d'affectation en vigueur".
Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont chargés d'attribuer les dérogations selon les critères prioritaires fixés au niveau national :
- élève souffrant d'un handicap (priorité absolue) ;
- élève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ;
- élève boursier au mérite ou boursier sur critères sociaux ;
- élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé (e) dans l'établissement demandé ;
- élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité.
- élève devant suivre un parcours scolaire particulier.
Pour des enseignements rares dont les capacités d'accueil sont limitées (quelques enseignements optionnels, langues, ou formations professionnelles), les zones de desserte des lycées peuvent être élargies. La liste de ces enseignements est arrêtée chaque année par les recteurs d'académie et systématiquement communiquée aux familles.
Comment faire en cas de déménagement durant l'été ?
Si vous n'avez pas de justificatif de domicile pour votre nouvelle résidence d'ici juin, il est nécessaire de contacter les services départementaux de l'Éducation nationale du département où vous emménagerez cet été.
Par ailleurs, il est possible de formuler des vœux pour des formations dispensées hors de l'académie d'origine, en cas de déménagement par exemple. Il convient de s'adresser à votre établissement.
Mon enfant est scolarisé dans un lycée français à l'étranger. Comment faire pour qu'il intègre l'établissement le plus proche de mon nouveau domicile à notre retour en France cet été ?
Les académies diffusent sur leur site Internet les détails de la procédure d'affectation selon les niveaux scolaires concernés. Ces informations sont également accessibles depuis le téléservice affectation.
Pour l'entrée au lycée au niveau de la seconde ou de la première, les vœux seront saisis dans Affelnet-lycée par l'établissement actuel à l'étranger. Il convient en parallèle d'adresser au rectorat un dossier comprenant notamment au moins une pièce justificative du prochain domicile.
L'admission dans un lycée public est-elle favorisée pour un élève scolarisé dans un établissement public par rapport à un élève scolarisé dans le privé ?
Les candidatures des élèves scolarisés dans le public et des élèves scolarisés dans le privé sont traitées selon les mêmes règles sans distinction de leur origine. Ces règles s'imposent de la même manière à tous.
Quels sont les barèmes d'Affelnet-lycée ? Toutes les matières ont-elles le même coefficient ?
Affelnet-lycée est un outil d'aide à la décision qui s'appuie sur un calcul de barème selon des règles générales fixées au niveau national. La valeur attribuée à chacun des éléments pris en compte est définie par chacun des recteurs d'académie. Selon le type de formation demandée, plusieurs éléments peuvent être pris en compte dans le calcul du barème : en premier lieu le secteur géographique, puis l'avis des équipes pédagogiques, les compétences du socle commun et évaluations disciplinaires, les critères sociaux (bourses). Pour une formation donnée, le barème permet de classer les élèves et de déterminer ceux qui seront affectés dans la limite des places disponibles.
Selon la formation demandée, toutes les matières n'ont pas forcément le même poids dans le barème total. C'est en particulier le cas pour les formations professionnelles. Le professeur principal ou le psychologue de l'Éducation nationale qui intervient dans l'établissement pourront donner les informations nécessaires.
À qui m'adresser si je ne comprends pas la décision d'affectation prise pour mon enfant ?
Vous pouvez vous adresser dans un premier temps au chef d'établissement. Il pourra vous expliquer comment la décision d'affectation a été prise. Dans un second temps, vous pouvez demander au directeur académique des services de votre département de vous communiquer, sous une forme intelligible et personnalisée, toutes les informations et règles de traitement ayant conduit à la décision d'affectation concernant votre enfant. Le décret n° 2017-330 du 14 mars 2017 relatif aux droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique, précise les modalités de cette communication. La loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée vous donne en outre un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles recueillies dans Affelnet.
Pour approfondir, vous pouvez consulter les pages suivantes :
Ressources
Textes officiels
- Bulletin officiel : Calendrier 2024 des procédures d’orientation et d’affectation des élèves
- Traitement automatisé de données - Arrêté du 17 juillet 2017 - JO du 26 juillet 2017
- Suivi et accompagnement pédagogique des élèves - Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
- Organisation de la voie professionnelle - Décret n° 2009-148 du 10 février 2009
Code de l'éducation
Mise à jour : mai 2024
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InserJeunes : un service d’aide à l’orientation des jeunes en voie professionnelle
S'informer sur les formations, trouver la formation professionnelle, par l’apprentissage ou par la voie scolaire du niveau CAP au BTS, la plus adaptée pour entrer dans le monde du travail : Inserjeunes est un service en ligne d'aide à l'orientation des jeunes en voie professionnelle.
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