Carrière des personnels d'inspection
Personnel d’inspection, vous souhaitez des informations sur votre carrière : première affectation après le concours, formation professionnelle, titularisation, évaluation, mobilité, avancement de grade.
Gérer et candidater sur un poste : le curriculum vitae
Pour tout acte de gestion et pour toute candidature sur poste, vous pouvez télécharger et compléter ce modèle de curriculum vitae ou utiliser tout autre format à votre convenance.
Inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR)
Organisation du corps et rémunération
- Classe normale : sept échelons ;
- Hors classe : trois échelons
Depuis le 1er janvier 2022, l’ancien échelon spécial est linéarisé pour devenir le 3e échelon de la hors classe (décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
Consulter les éléments de rémunération des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
Après le concours
Les lauréats du concours font l'objet d'une affectation prononcée par le ministre de l'éducation nationale.
Saisie des vœux d'affectation
Les lauréats doivent saisir leurs vœux d’affectation entre le lundi 27 mai 2024 et le lundi 3 juin 2024 inclus sur le Portail Lauréat.
- Consulter la liste indicative des postes d’IA-IPR proposés aux lauréats du concours
- Consulter la note d'information relative à l'affectation des lauréats du concours de recrutement des IA-IPR
- Consulter le guide de connexion et d'utilisation du Portail Lauréat
En cas de difficulté pour se connecter sur le Portail Lauréat, une plateforme d’assistance est à disposition : assistance-portail-laureat@ac-toulouse.fr
Résultat des affectations
Les lauréats doivent prendre connaissance de leur avis d’affectation sur le Portail Lauréat à compter du lundi 10 juin 2024.
Les lauréats doivent accepter ou refuser leur affectation sur le Portail Lauréat sous 48 heures. Pour rappel, en cas de refus de son affectation, le lauréat perd le bénéfice du concours.
À l'issue de ces opérations, les lauréats sont :
- nommés pour un an en qualité de stagiaires, dans le grade classe normale, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- titularisés après validation du stage par décret du président de la République.
Formation professionnelle statutaire
La direction de l'encadrement, l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation et les académies interviennent dans la conception, l’organisation, la mise en œuvre et l’évaluation de la formation statutaire professionnelle.
Les personnels d’encadrement pédagogique sont placés en situation d’alternance en pleine responsabilité dès leur affectation en académie. La formation accompagne les stagiaires dans l’année de leur titularisation, elle revêt un caractère obligatoire et s’effectue dès la réussite au concours, la nomination sur poste par liste d’aptitude ou par détachement (arrêté du 27 mars 2020 relatif à la formation professionnelle statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires).
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République renforce le rôle des personnels d’inspection dans le pilotage de l’académie ou de la circonscription. L’objectif de la formation professionnelle statutaire est d’accompagner les inspecteurs dans l’exercice de leurs missions (circulaire du 29 août 2023) relative aux missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale) et de permettre l’acquisition de connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ainsi qu’à apporter la connaissance de l’environnement professionnel dans lequel ces fonctions s’exercent.
Tout au long de l’année de formation professionnelle statuaire, les inspecteurs construisent leur posture de cadre et se préparent à leurs nouveaux champs de responsabilité dont les dimensions déontologique, pédagogique, juridique, territoriale et managériale seront analysées à distance et en présence par des conférences, des travaux collectifs et des activités personnelles.
Le calendrier de la formation professionnelle statutaire
Les maquettes pédagogiques et le rythme des séquences sont construits par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation. Cette formation hybride d'une durée de 154 heures au minimum est mise en œuvre au niveau national et au niveau académique en lien avec les délégués académiques à la formation des personnels d’encadrement, complétée par 30 heures de stage d’ouverture au sein d’une entreprise, un organisme public ou la participation à une action internationale.
Les principes de base de la formation professionnelle statutaire
- L’alternance : la formation alterne l’exercice d’une responsabilité sur un lieu d’affectation avec des sessions de formation en présentiel et à distance, à l’IH2EF ou en académie ;
- La personnalisation : l’approche modulaire de la formation prend en compte le métier et la spécialité de chacun ainsi que son parcours antérieur et le lieu de son affectation ;
- L’inter-catégorialité : l’approche modulaire de la formation prend en compte le métier et la spécialité de chacun ainsi que son parcours antérieur et le lieu de son affectation ;
- L’ouverture : sur la recherche internationale en éducation, sur des systèmes éducatifs étrangers, sur le monde de l’entreprise et les autres services publics et à partir d’un stage obligatoire d’ouverture.
L’organisation et les contenus de formation sont consultables sur le site de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF).
L'IH2EF a pour mission principale la conception, le pilotage et la mise en œuvre de la formation des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il propose chaque année un cycle d'auditeurs sur le fonctionnement du système éducatif français et l'enjeu des réformes.
Les IA-IPR recrutés par voie de détachement bénéficient, durant la première année qui suit le détachement, d'un accompagnement spécifique et suivent, au titre de l'adaptation à leurs nouvelles fonctions, les sessions de formation mentionnées plus haut, tant au début de leur année de nomination ou de détachement qu'au cours des 2 années suivantes.
Évaluation
Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux font l'objet d'une évaluation dont la périodicité et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Cette évaluation, conduite par le recteur d'académie ou le supérieur hiérarchique direct, donne lieu à un entretien. Elle porte sur leurs activités, leurs compétences et la réalisation des objectifs qui leur ont été fixés par une lettre de mission pluriannuelle établie par le recteur d'académie ou le supérieur hiérarchique direct.
L'évaluation fait l'objet d'une communication écrite aux intéressés et est prise en compte dans la procédure d'avancement de grade.
Consulter l'arrêté du 15 octobre 2024 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.
Mobilité
Saisie des vœux de mobilité
Les candidats à la mobilité au titre de la rentrée 2024 devront saisir leurs vœux sur Colibris - mon portail RH du 12 février au 4 mars 2024 (inclus).
Télécharger le guide de connexion et d’utilisation de Colibris – mon portail RH
- Consulter la note de service du 16 janvier 2024 pour les opérations de mobilité des IA-IPR et des IEN.
- Consulter les résultats de la mobilité sur Colibris - mon portail RH le mercredi 17 avril 2024 à partir de 10h00.
- Consulter les statistiques de la mobilité 2024 pour les IA-IPR et les IEN.
Avancement de grade
Depuis le 1er janvier 2022, l’accès à l’échelon spécial de la hors classe a été linéarisé. Ainsi chaque agent ayant passé trois ans au 2e échelon de ce grade avance automatiquement au 3e échelon.
Tableau d'avancement à la hors classe du corps des IA-IPR
Les nominations à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont prononcées dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les inspecteurs ayant atteint le 6e échelon de la classe normale et justifiant de six années de services effectifs accomplis dans le corps des IA-IPR en position d'activité, de détachement ou de disponibilité dans les conditions prévues par le décret n°2029-234 du 27 mars 2019.
Année 2025
Détachement sur un emploi fonctionnel
Sous réserve de remplir les conditions d'accès, les inspecteurs d'académie-inspecteurs régionaux d'académie peuvent être détachés sur les emplois fonctionnels des services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale de groupe I, II ou III. Les conditions d'accès à ces emplois fonctionnels sont définies par le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale.
En savoir plus sur le détachement sur un emploi fonctionnel
Ils peuvent également être détachés dans un emploi de l'inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche (IGÉSR).
Inspecteurs de l'éducation nationale (IEN)
Organisation du corps
- Classe normale : huit échelons
- Hors classe : six échelons et un échelon spécial
Les décrets n° 2021-1510 et n° 2021-1511 du 19 décembre 2021 réorganisent, depuis le 1er janvier 2022, les deux grades du corps des IEN.
Consulter les éléments de rémunération des inspecteurs de l'éducation nationale.
Après le concours ou l'inscription sur la liste d'aptitude
Les lauréats du concours font l'objet d'une affectation prononcée par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Saisie des vœux d'affectation
Les lauréats doivent saisir leurs vœux d’affectation entre le lundi 27 mai 2024 et le lundi 3 juin 2024 inclus sur le Portail Lauréat.
- Consulter la liste indicative des postes d’IEN 1er degré proposés aux lauréats du concours
- Consulter la liste indicative des postes d'IEN 2nd degré proposés aux lauréats du concours
- Consulter la note d'information relative à l'affectation des lauréats du concours de recrutement des IEN
- Consulter le guide de connexion et d'utilisation du Portail Lauréat
En cas de difficulté pour se connecter sur le Portail Lauréat, une plateforme d’assistance est à disposition : assistance-portail-laureat@ac-toulouse.fr
Résultat des affectations
Les lauréats doivent prendre connaissance de leur avis d’affectation sur le Portail Lauréat à compter du lundi 17 juin 2024.
Les lauréats doivent accepter ou refuser leur affectation sur le Portail Lauréat sous 48 heures. Pour rappel, en cas de refus de son affectation, le lauréat perd le bénéfice du concours.
À l'issue de ces opérations, les lauréats sont :
- nommés pour un an en qualité de stagiaires, dans le grade classe normale, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- titularisés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Les personnels recrutés par voie de liste d’aptitude sont immédiatement titularisés dans la classe normale du corps des IEN, sans période de stage.
Formation professionnelle statutaire
La direction de l'encadrement, l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation et les académies interviennent dans la conception, l’organisation, la mise en œuvre et l’évaluation de la formation statutaire professionnelle.
Les personnels d’encadrement pédagogique sont placés en situation d’alternance en pleine responsabilité dès leur affectation en académie. La formation accompagne les stagiaires dans l’année de leur titularisation, elle revêt un caractère obligatoire et s’effectue dès la réussite au concours, la nomination sur poste par liste d’aptitude ou par détachement (arrêté du 27 mars 2020 relatif à la formation professionnelle statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires).
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République renforce le rôle des personnels d’inspection dans le pilotage de l’académie ou de la circonscription. L’objectif de la formation professionnelle statutaire est d’accompagner les inspecteurs dans l’exercice de leurs missions (circulaire du 29 août 2023) et de permettre l’acquisition de connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ainsi qu’à apporter la connaissance de l’environnement professionnel dans lequel ces fonctions s’exercent.
Tout au long de l’année de formation professionnelle statuaire, les inspecteurs construisent leur posture de cadre et se préparent à leurs nouveaux champs de responsabilité dont les dimensions déontologique, pédagogique, juridique, territoriale et managériale seront analysées à distance et en présence par des conférences, des travaux collectifs et des activités personnelles.
Le calendrier de la formation professionnelle statutaire
Les maquettes pédagogiques et le rythme des séquences sont construits par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation. Cette formation hybride d'une durée de 154 heures au minimum est mise en œuvre au niveau national et au niveau académique en lien avec les délégués académiques à la formation des personnels d’encadrement, complétée par 30 heures de stage d’ouverture au sein d’une entreprise, un organisme public ou la participation à une action internationale.
Les principes de base de la formation professionnelle statutaire
- L’alternance : la formation alterne l’exercice d’une responsabilité sur un lieu d’affectation avec des sessions de formation en présentiel et à distance, à l’IH2EF ou en académie.
- La personnalisation : l’approche modulaire de la formation prend en compte le métier et la spécialité de chacun ainsi que son parcours antérieur et le lieu de son affectation.
- L’inter-catégorialité : l’approche modulaire de la formation prend en compte le métier et la spécialité de chacun ainsi que son parcours antérieur et le lieu de son affectation.
- L’ouverture : sur la recherche internationale en éducation, sur des systèmes éducatifs étrangers, sur le monde de l’entreprise et les autres services publics et à partir d’un stage obligatoire d’ouverture.
L’organisation et les contenus de formation sont consultables sur le site de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF).
L'IH2EF a pour mission principale la conception, le pilotage et la mise en œuvre de la formation des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il propose chaque année un cycle d'auditeurs sur le fonctionnement du système éducatif français et l'enjeu des réformes.
Évaluation
Les inspecteurs de l'éducation nationale font l'objet d'une évaluation dont la périodicité et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Cette évaluation, conduite par le recteur d'académie ou le supérieur hiérarchique direct, donne lieu à un entretien. Elle porte sur leurs activités, leurs compétences et la réalisation des objectifs qui leur ont été fixés par une lettre de mission pluriannuelle établie par le recteur d'académie ou le supérieur hiérarchique direct.
L'évaluation fait l'objet d'une communication écrite aux intéressés et est prise en compte dans la procédure d'avancement de grade.
Référence :
- Arrêté du 11 août 2005 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.
Mobilité
Saisie des vœux de mobilité
Les candidats à la mobilité au titre de la rentrée 2024 devront saisir leurs vœux sur Colibris - mon portail RH du 12 février au 4 mars 2024 (inclus).
Télécharger le guide de connexion et d’utilisation de Colibris – mon portail RH
- Consulter la note de service du 16 janvier 2024 pour les opérations de mobilité des IA-IPR et des IEN.
- Consulter les résultats de la mobilité sur Colibris - mon portail RH le mercredi 17 avril 2024 à partir de 10h00.
- Consulter les statistiques de la mobilité 2024 pour les IA-IPR et les IEN.
Avancement de grade
Tableau d'avancement à la hors classe du corps des IEN
Les nominations à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale sont prononcées dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les inspecteurs ayant atteint le 3e échelon de la classe normale et justifiant de six années de services effectifs dans le corps en position d'activité, de détachement ou de disponibilité dans les conditions prévues par le décret n°2029-234 du 27 mars 2019.
Tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors classe du corps des IEN
L'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement. Peuvent être inscrits sur ce tableau les inspecteurs de l'éducation nationale ayant au moins quatre ans d'ancienneté au 6e échelon de leur grade ou ayant été détachés dans un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d'un indice terminal au moins égal à la hors échelle B bis au cours des quatre années précédant la date d'établissement du tableau d'avancement. Le nombre maximal d'inspecteurs hors classe pouvant être promus à cet échelon spécial est déterminé en appliquant un taux de promotion au nombre d'inspecteurs promouvables de ce grade. Ce taux de promotion est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Année 2025
Détachement sur emploi fonctionnel
Sous réserve de remplir les conditions d'accès, les inspecteurs de l'éducation nationale peuvent être détachés sur les emplois fonctionnels des services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale de groupe I, II ou III. Les conditions d'accès à ces emplois fonctionnels sont définies par le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale.
En savoir plus sur le détachement sur un emploi fonctionnel
Accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Les IEN ont la possibilité d'accéder au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux par :
- concours sur épreuves après avoir accompli cinq ans de services effectifs dans des fonctions d'enseignement, de formation, de direction, d'inspection ou d'encadrement ;
- concours sur titres sous réserve d'être titulaire d'une licence et de justifier de 8 années d'expérience professionnelle dans les domaines soit de l'éducation, de l'enseignement ou de la formation, soit dans ceux de l'inspection, de l'expertise ou de l'audit ;
- détachement ou intégration directe.
Inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS)
Organisation du corps
- Inspecteur : huit échelons
- Inspecteur hors classe : cinq échelons
- Inspecteur de classe exceptionnelle : quatre échelons et un échelon spécial
Consulter les éléments de rémunération des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Après le concours ou l'inscription sur la liste d'aptitude
Les lauréats du concours sont affectés, nommés en qualité de stagiaire pour une durée d'un an et titularisés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Les personnels recrutés par voie de liste d’aptitude sont immédiatement titularisés dans le grade d’inspecteur, sans période de stage.
Formation professionnelle statutaire
La formation professionnelle statutaire est composée de la formation initiale statutaire (FIS) et de la formation d’adaptation à l’emploi (FAE).
Évaluation
Le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat est applicable aux IJS. Ainsi, leur valeur professionnelle est appréciée par la mise en œuvre de l’entretien professionnel annuel.
L'année de référence pour l'appréciation des résultats professionnels obtenus par l'agent est l'année qui précède celle au cours de laquelle l'évaluation est effectuée.
L'entretien d'évaluation est réalisé, pour chaque année de référence, durant la période comprise entre le mois de janvier et le mois de mars de l'année suivante.
- Arrêté du 28 janvier 2011 relatif à l'entretien d'évaluation des inspecteurs de la jeunesse et des sports.
Mobilité
En sus des publications de postes au fil de l’eau, une campagne de mobilité est ouverte au titre de l’année 2024. Les IJS intéressés sont invités à consulter la note ci-dessous, la liste indicative des postes vacants et à renvoyer leur fiche de vœux au bureau des personnels d’inspection au plus tard le lundi 6 mai 2024.
- Consulter la note de service du 18 mars 2024 relative à la mobilité des IJS à la rentrée scolaire 2024.
- Consulter la liste indicative des postes vacants au 1er septembre 2024 (mise à jour le 25 avril 2024).
- Télécharger la fiche de vœux mobilité IJS 2024.
Avancement de grade
Tableau d'avancement à la hors classe du corps des IJS
Les nominations au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les inspecteurs de la jeunesse et des sports ayant atteint le 6e échelon du grade d'inspecteur.
Tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du corps des IJS
Les nominations au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle sont prononcées par arrêté du ministre dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les inspecteurs de la jeunesse et des sports hors classe comptant au moins un an d'ancienneté au 4e échelon de leur grade, et ayant exercé, en qualité d'inspecteur de la jeunesse et des sports titulaire, dans au moins deux affectations ou fonctions. Pour être prise en compte, chaque affectation ou fonction doit avoir une durée au moins égale à deux ans.
Tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des IJS
L'échelon spécial est accessible, dans la limite de 30 % de l'effectif du grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, aux inspecteurs de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle comptant trois ans d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et inscrits à un tableau d'avancement.
Année 2025
- Note de service du 23 octobre 2024 publiée au BOENJS n° 45 du 28 novembre 2024
- Saisie des dossiers d'avancement : la démarche Colibris est ouverte du 28 novembre au 20 décembre 2024 à l’adresse internet https://portail.colibris.education.gouv.fr/personnels-dencadrement/
Les agents promouvables sont invités à se connecter avec leurs nom, prénom et date de naissance.
Année 2024
- Note de service du 3 novembre 2023 publiée au BOEN n° 44 du 23 novembre 2023
- Saisie des dossiers d'avancement : la démarche Colibris est ouverte du 23 novembre au 15 décembre 2023 (prolongation de la saisie jusqu'au 22 décembre 2023) à l’adresse internet https://portail.colibris.education.gouv.fr/personnels-dencadrement/
Les agents promouvables sont invités à se connecter avec leurs nom, prénom et date de naissance.
Ressources
Inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et inspecteurs de l'éducation nationale (IEN)
Statut
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale.
Missions
- Articles R. 241-18 à R. 241-21 du code de l’éducation ;
- Circulaire du 29 août 2023 relative aux missions des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale (MEND2319389C - BO MENJS n° 33 du 7 septembre 2023).
Échelonnement indiciaire
- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l’éducation nationale.
Taux de promotion à la hors classe du corps des IA-IPR
- Arrêté du 13 décembre 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps d'encadrement relevant du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse pour les années 2023, 2024 et 2025
Taux de promotion à la hors classe du corps des IEN
- Arrêté du 13 décembre 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps d'encadrement relevant du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse pour les années 2023, 2024 et 2025
Taux de promotion à l’échelon spécial de la hors classe du corps des IEN
- Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial du corps des inspecteurs de l'éducation nationale pour les années 2023, 2024 et 2025
Formation
- Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la formation professionnelle statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires ;
- Circulaire n° 2017-141 du 4 août 2017 relative à la formation professionnelle statutaire des personnels d’encadrement pédagogique.
Évaluation
- Arrêté du 11 août 2005 modifié relatif aux conditions générales d’évaluation des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale.
Régime indemnitaire - RIFSEEP
- Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
- Arrêté du 14 octobre 2021 portant application aux corps des inspecteurs de l’éducation nationale et des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.
Lignes directrices de gestion
- Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 modifié relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires
- Lignes directrices de gestion ministérielles du 27 novembre 2023 relatives aux promotions et valorisation des parcours professionnels des personnels des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques
- Note de service du 25 octobre 2021 relative à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports publiée au BOEN spécial n°6 du 28 octobre 2021
Inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS)
Statut
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports.
Échelonnement indiciaire
- Décret n° 2018-98 du 14 février 2018 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports.
Taux de promotion
- Arrêté du 13 décembre 2022 fixant les taux de promotion du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports pour les années 2023, 2024 et 2025
Formation
- Arrêté du 16 septembre 2021 fixant les règles d’organisation du stage et le contenu de l’année de formation professionnelle statutaire des agents relevant des corps spécifiques de la jeunesse et des sports ;
- Note de service DGRH F1 du 10 janvier 2022 relative à l’organisation de la formation professionnelle statutaire des agents relevant des corps spécifiques de la jeunesse et des sports.
- Note de service DGRH F1 du 21 juillet 2022 relative à l’organisation de la formation professionnelle statutaire des agents relevant des corps spécifiques de la jeunesse et des sports.
Évaluation
- Arrêté du 28 janvier 2011 relatif à l'entretien d'évaluation des inspecteurs de la jeunesse et des sports.
Régime indemnitaire - RIFSEEP
- Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;
- Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;
Lignes directrices de gestion
- Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 modifié relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires
- Lignes directrices de gestion ministérielles du 27 novembre 2023 relatives aux promotions et valorisation des parcours professionnels des personnels des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques
- Note de service du 25 octobre 2021 relative à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports publiée au BOEN spécial n°6 du 28 octobre 2021
Mise à jour : novembre 2024