Un engagement fort pour revaloriser l'ensemble des personnels

Dès 2017, la revalorisation des personnels a été au cœur de l’agenda social du ministère. À l’issue du Grenelle de l’éducation qui s’est tenu d’octobre 2020 à février 2021, 12 engagements ont été pris pour :

Des mesures qui augmentent la rémunération des personnels

La revalorisation des personnels éducatifs 

Les objectifs de la revalorisation des personnels éducatifs sont :

• d'accroître la rémunération des jeunes professeurs, CPE et PsyEN, et de renforcer l’attractivité du métier de professeur ;
• de faciliter le déroulement des carrières et d'augmenter le nombre de promotions ;
• de revaloriser et fluidifier le déroulement des carrières de toutes les catégories de personnels d’encadrement et des directeurs d’école.

Des efforts inédits engagés pour les débuts et milieux de carrière des professeurs

Afin d’offrir une rémunération accrue aux jeunes professeurs et de faciliter le déroulement des débuts et milieux de carrière et dans le prolongement des travaux menés en 2020 avec les partenaires sociaux et en 2021 dans le cadre du Grenelle de l’éducation, une prime d’attractivité est attribuée depuis mai 2021 et est revalorisée et étendue en 2022. Elle bénéficie à tous les enseignants titulaires de l’enseignement public et privé sous contrat, conseillers principaux d’éducation (CPE) et psychologues de l’éducation nationale, en début et milieu de carrière.

Elle concerne depuis mai 2021 les professeurs titulaires et assimilés jusqu’au 7e échelon, soit les quinze premières années de leur carrière. Son montant annuel est compris entre 500 € et 1 400 € pour les personnels titulaires concernés.

À partir du 1er février 2022, cette prime est relevée et étendue à des personnels en milieu de carrière, jusqu’au 9e échelon, soit jusqu’à leur 22e année de carrière. Elle sera ainsi versée à 58% des personnels enseignants et d’éducation.

Cette prime augmente la rémunération annuelle des professeurs débutants au 2e échelon de 1 880 € nets par an comparativement à 2020 (soit 2 200 € bruts de plus qu’en 2020 et 800 € bruts de plus qu’en 2021).

Les contractuels bénéficient également de cette prime.

Au total, 520 millions d'euros auront été consacrés à l'attractivité du début et du milieu de carrière, soit 253,2 millions d'euros pour la première tranche engagée en 2021 et 267 millions d'euros pour la deuxième tranche engagée à compter de février 2022. 

Des gains financiers pour tous les professeurs dès 2021

Pour répondre aux évolutions des pratiques pédagogiques, les professeurs devant élèves et les psychologues de l’éducation nationale ne disposant pas d’un poste de travail fixe reçoivent désormais chaque année une prime d’équipement informatique de 150 € net pour un coût total de 179 millions d’euros.

Par ailleurs, de nouvelles mesures permettent de fluidifier la carrière des professeurs, PsyEn et CPE :

• le taux de promotion des enseignants accédant à la hors-classe est porté à 18 % dès 2021 (17 % en 2020), pour 1 700 bénéficiaires supplémentaires par an : un budget complémentaire de près de 8 millions d’euros est consacré à cette mesure. Ce taux de promotion est également reconduit pour 2022.
• les modalités d'accès à la classe exceptionnelle seront élargies en 2022.

Une hausse de la rémunération des enseignants depuis 2016

Une étude par cas types, réalisée par le ministère, montre que, sans tenir compte d’indemnités spécifiques, entre 2016 et 2021, les rémunérations des enseignants ont augmenté d’au moins 2 200 € nets annuels pour tous les échelons. Ces augmentations ont été plus élevées pour ceux qui sont passés à la hors-classe.

Ces augmentations sont d’au moins 1 180 € nets annuels, après déduction des effets de l’inflation, correspondant à une augmentation allant de + 5 % à + 12 % (et même 29 % pour les stagiaires).

Des revalorisations pour toutes les catégories de personnels éducatifs depuis 2021

Les hausses indemnitaires concernent :

• les CPE et professeurs documentalistes de respectivement + 236 € et + 233 € brut par an pour un coût de 3,2 millions d’euros et 3,1 millions d’euros ;
• les professeurs et CPE tuteurs d’assistants d’éducation en préprofessionnalisation et d’étudiants alternants en master MEEF qui bénéficient d’une revalorisation de leur indemnité de tutorat (+200€ par an à compter de l’indemnité servie au titre de l’année scolaire 2021-2022) ;
• les professeurs exerçant en milieu pénitentiaire qui bénéficient d’une revalorisation de 450 €/an ;
• les corps d’inspection qui bénéficient d’une revalorisation indiciaire (pour les IEN dès 2021 avec la création d’un 11e échelon puis à compter de 2022, pour les IEN et les IA-IPR) et d’une revalorisation indemnitaire engagée en 2021 et accentuée en 2022 à l’occasion de l’adhésion au RIFSEEP de ces deux corps (au total, gain d’au moins + 2 200 €/an) ;
• les personnels de direction, dont l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats est revalorisée jusqu'à 1 960 € / an en 2021-2022 ; l’indemnité de tutorat (+ 200 € /an) et les possibilités d’avancement à la hors-classe sont également améliorées (21 millions d’euros au total) ;
• les directeurs d’école, au cœur de l’engagement 7 du Grenelle de l’éducation, qui ont bénéficié à l’automne 2020 d’une prime exceptionnelle de 450€ bruts annuels et le 1er janvier 2021 de la pérennisation de cette prime exceptionnelle. A compter de janvier 2022, une nouvelle revalorisation interviendra, d’un montant de 225 € bruts annuels. En deux ans, l’indemnité aura donc progressé de 675 € bruts, soit une augmentation de 31 à 38% en fonction de la taille de l’école ;
• les psy-EN " EDO", qui bénéficient à compter du 1er janvier 2022 d’une revalorisation de + 425,70 € annuels, dans un mouvement de convergence avec le régime indemnitaire des Psy-EN "EDA" ;
• les conseillers pédagogiques de circonscription: + 500 € pour l'indemnité de fonction des conseillers pédagogiques du premier degré afin de la porter à 1 500 € annuels à compter du 1 er janvier 2022 ;
• les conseillers en formation continue qui bénéficient de deux revalorisations indemnitaires en 2021 et 2022 (+5% à compter du 1er janvier 2021, soit +379,7 € bruts par an et +5% à compter du 1er janvier 2022, soit +398,7 € bruts par an ce qui porte l'indemnité à 8 373,44 € / an).

Des mesures d’amélioration des conditions d'emploi et de rémunération des AESH

Dans la continuité des précédentes mesures structurelles d’amélioration des conditions d’emploi et de rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), à savoir :

• la professionnalisation accrue du métier avec une formation continue renforcée ;
• la rénovation de leur cadre de gestion RH sécurisant leur parcours par un CDD de 3 ans dès le premier recrutement ; 
• la création de 4 000 emplois supplémentaires d’AESH à la rentrée scolaire 2022 ;
• une grille de rémunération étendue à 11 échelons sur 30 ans de carrière et instaurant une automaticité de leurs avancements.

Une nouvelle étape dans la revalorisation intervient au 1er janvier 2022 :

• la grille indiciaire des AESH est de nouveau améliorée : le premier échelon est augmenté de 2 points et porté à l’indice majoré 343 traduisant la revalorisation liée au relèvement du SMIC ; le 2e échelon est augmenté de 3 points et porté à l’indice majoré 348 ;
• les AESH bénéficient de la participation de leur employeur au financement de leur mutuelle santé (PSC) à hauteur de 15€ / mois ;
• les AESH ont également bénéficié de l’aide exceptionnelle dite "indemnité-inflation" décidée par le Gouvernement pour faire face aux conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des Français, et pour accompagner la reprise. D’un montant forfaitaire de 100 €, elle a été versée en janvier 2022 pour la plupart des agents.

Sur les deux années 2021-2022, ce sont ainsi 150 M€ qui auront été mobilisés pour améliorer la rémunération des AESH. Au titre des différentes revalorisations indiciaires, les AESH ont bénéficié d’un gain moyen de + 1 083 € bruts/an, auquel s’ajoutent 280€ au titre de la PSC et de l’indemnité inflation en 2022.

La revalorisation des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

Les objectifs de revalorisation de ces filières sont :

• de requalifier les emplois de la filière administrative, pour prendre en compte l’évolution des missions et des métiers ;
• de faire converger la rémunération indemnitaire des personnels avec celle versée dans les autres ministères ;
• d'harmoniser les pratiques indemnitaires au sein des régions académiques et entre les académies ;
• d'assurer une convergence entre académies, entre services et établissements ;
• de continuer à renforcer l’attractivité du ministère et de ses métiers.

La filière administrative

Pour les personnels administratifs, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des agents administratifs est revalorisée depuis 2021 avec une attention particulière sur les débuts de carrière, dans la perspective d’un rapprochement interministériel. Un plan de requalification pluriannuel de la filière administrative est également engagé.

Le relevé de décisions relatif au plan de requalification pluriannuel de la filière administrative, co-signé le 10 septembre 2021 par le ministre et 3 organisations syndicales (UNSA-Education, SGEN-CFDT et SNALC) prévoit en particulier une revalorisation indemnitaire afin de :

• réduire les écarts avec les indemnités versées par les autres ministères ;
• harmoniser les pratiques indemnitaires au sein des régions académiques et entre les académies ;
• réduire les disparités entre académies, entre services et établissements et entre personnels logés et non logés
• continuer à renforcer l’attractivité de notre ministère et de nos métiers et favoriser ainsi notamment le recrutement des attachés formés par les instituts régionaux d’administration (IRA).

Ainsi, dès 2021, une enveloppe de 21,5 M€ a permis le relèvement substantiel de l’IFSE des personnels, notamment les personnels logés par nécessité de service (gain annuel moyen brut de 310 € pour les adjoints administratifs (ADJAENES), 530 € pour les secrétaires administratifs (SAENES) et 1 360 € pour les attachés (AAE) avec effet au 1er janvier 2021). À cette occasion, les montants minimaux d’IFSE prévus (les planchers) pour chacun des groupes de fonction de ces trois corps ont été significativement relevés.

En 2022, la décision du Gouvernement de réduire massivement les écarts de rémunération entre les personnels administratifs de catégorie A et B des différents ministères permet de mettre en œuvre une deuxième étape de revalorisation, avec effet au 1er janvier 2022. Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports est ainsi doté d’une enveloppe de 56,5 M€ et la déploie avec l’objectif d’assurer une revalorisation forfaitaire par corps et groupe de fonction pour tous les agents et d’y ajouter une part modulable visant notamment à poursuivre la convergence indemnitaire entre académies :

• Après concertation avec le comité de suivi du relevé de décisions et avec les organisations syndicales siégeant au comité technique ministériel, les académies préparent la revalorisation forfaitaire suivante des IFSE par groupes de fonction :

Corps	Groupe	Non logés	Logés
Attachés (catégorie A)	Groupe 1	+ 2 100 €	+ 1 785 €
	Groupe 2	+ 1 900 €	+ 1 615 €
	Groupe 3	+ 1 700 €	+ 1 445 €
	Groupe 4	+ 1 400 €	+ 1 190 €
Secrétaires administratifs (catégorie B)	Groupe 1	+ 1 200 €	+ 1 020 €
	Groupe 2	+ 1 100 €	+ 935 €
	Groupe 3	+ 1 000 €	+ 850 €

• À cette revalorisation, s’ajoute une mesure de convergence indemnitaire, qui permet de réduire les inégalités entre les académies et au sein des régions académiques. Ce mécanisme de convergence permet d’allouer un gain moyen brut d'environ 800€ pour les attachés et 360€ pour les secrétaires administratifs. Les académies s’emploient à concerter et mettre en paye ces mesures d’ici mars 2022.

En ce qui concerne les adjoints administratifs (ADJAENES), les mesures suivantes sont prévues en 2022 :

• le relèvement du minimum de traitement, une revalorisation de la grille indiciaire et une bonification d’un an d’ancienneté ; le gain moyen de ces mesures est de l’ordre de 1 424 € bruts par an avec effet au 1er janvier 2022 ;
• une augmentation des ratios d’avancement de grade ; le taux augmente de 5 points pour le grade d’ADJAENES principal de 2ème classe, qui passe de 23% à 28% et double pour le grade d’ADJAENES principal de 1ère classe, qui passe de 8,5% à 16,5% ;
• une augmentation des promotions dans la catégorie B par liste d’aptitude (+ 300 emplois).

L’objectif du plan de requalification de la filière administrative est également de développer les compétences des personnels en poste et des compétences nouvelles, au service notamment de la gestion des ressources humaines de proximité, de la modernisation de la gestion financière et des missions régaliennes, du développement de la formation et d’un accompagnement individualisé des agents. Ce plan contient ainsi un volet important de transformation d’emplois de catégorie C en B et de catégorie B en A :

• + 490 postes de catégorie A en 2022
• + 1 010 postes de catégorie B en 2021 et 2022

La filière ITRF

Les ingénieurs et personnels techniques de l’éducation nationale bénéficient depuis 2021 du réexamen périodique de leurs indemnités, pour un montant moyen de 180 € brut (réexamen triennal du RIFSEEP). En 2022, ces personnels bénéficieront d’un relèvement du taux de promotion dans leurs corps respectifs.

La filière sociale 

Les assistants et conseillers techniques de service social bénéficient également depuis 2020 d’une revalorisation indemnitaire, dans le cadre d’une convergence interministérielle soit, en moyenne, + 3 219 €/an pour les assistants de service social et + 4 306 €/an pour les conseillers techniques de service social).

La filière santé

Des discussions avec les personnels de santé ont permis de procéder à des mesures de revalorisation indemnitaire dès 2021 à hauteur de 1 700 € en moyenne pour les médecins scolaires, de 2 700 €/an pour les médecins conseillers techniques et de 400 €/an pour les personnels infirmiers. En 2022, le statut des personnels infirmiers sera revalorisé, dans le prolongement du Ségur de la santé, en cohérence avec celui des infirmiers en soins généraux de la fonction publique hospitalière (soit une revalorisation indiciaire de + 957 €/ an).

Les mesures communes

Le remboursement d’une partie de la protection sociale complémentaire

Dans le cadre de l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, tous les personnels adhérents à une mutuelle bénéficient, à compter du 1er janvier 2022, du remboursement forfaitaire de 15 € par mois sur leurs cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir leurs frais de santé.

L’indemnité des personnels exerçant ou affectés en écoles et collèges de REP+

Leur rémunération indemnitaire est progressivement revalorisée : après une revalorisation de 1 000 euros net en 2018 et 1 000 euros net en 2019, une troisième tranche de revalorisation à partir de la rentrée 2021 donnera lieu :

• au versement d’une part fixe de 400 euros net en septembre ;
• d’une part modulable, versée pour la première fois en février 2022, puis pour les années scolaires suivantes, au terme de chaque année scolaire, d’un montant net de 200, 360 ou 600 euros.

Le montant de cette part modulable est défini par école et par établissement, en fonction d’objectifs fixés au niveau national. Pour ce premier versement, les objectifs fixés visent à soutenir, encourager et reconnaître la réussite collective (par exemple, dans le cadre de la participation à Vacances apprenantes/ École ouverte, aux Stages de réussite, à Devoirs faits, aux Cordées de la réussite).

Un accompagnement des personnels renforcé et individualisé

La création de la direction de l’encadrement en 2021

La direction de l'encadrement a été créée pour :

• suivre les carrières des personnels d’encadrement intermédiaire et supérieur des ministères ;
• construire un large vivier de personnels mobilisables à moyen terme sur des fonctions d’encadrement grâce à la généralisation des missions académiques d’encadrement ;
• détecter les talents.

Un renforcement de l’attractivité des métiers dans le cadre d’une seconde voire d’une troisième carrière

Les possibilités de parcours professionnels sont multipliées et le déroulement de carrière fluidifié par : 

• la mise en place progressive de cellules Mobilités dans chaque académie ;
• le développement des mobilités à l’international et en interministériel (dont les détachements) dans l’objectif de favoriser les mobilités entrantes et sortantes et de renforcer la diversité des parcours et des profils recrutés, avec par exemple la possibilité : 
  • pour les professeurs des écoles, d’exercer leurs fonctions dans des établissements d’enseignement supérieur
  • pour les professeurs de lycée professionnel, d’exercer dans l’ensemble des établissements du second degré et de l’enseignement supérieur.
• l'augmentation du taux de promotion à la hors-classe et évolution des règles d’accès à la classe exceptionnelle pour fluidifier le déroulement de carrière des professeurs et assimilés ; 
• la revalorisation significative des taux de promotion des corps de catégories B et C du ministère au titre des années 2022 à 2024 ;
• l'ouverture d’un chantier pour mieux reconnaître les expériences professionnelles dans la grille indiciaire des secondes carrières au sein de l’éducation nationale (une première mesure en 2022 en faveur des lauréats du 3e concours enseignants) ;
• le déploiement de la RH de proximité ;

Un renforcement des équipes chargées du suivi rapproché des professeurs (rendez-vous de carrière et accompagnement)

Des fonctions mixtes enseignement/inspection sont mises en place et le mentorat est organisé dans les premières années pour renforcer la culture commune et le travail collaboratif.

Des Carrés régaliens pour une meilleure protection des personnels

Les Carrés régaliens ont été généralisés à toutes les académies en septembre 2021.

Au sein de chaque rectorat, ils ont pour but d'améliorer la réponse publique dans les quatre domaines stratégiques suivants :

• protection et promotion des valeurs de la République ;
• lutte contre les communautarismes ;
• lutte contre les violences scolaires ;
• lutte contre le harcèlement/cyberharcèlement.

Dans chacun de ces domaines, une équipe dédiée assure un suivi attentif des signalements et apporte une réponse rapide à toute amorce de conflit.

Un esprit d'équipe généralisé au sein du ministère et des établissements

Favoriser le développement de projets en donnant plus de pouvoir d’agir et d’autonomie aux directeurs d’école et aux équipes des collèges et des lycées.

Des aides et des outils communs

Renforcer l’appartenance et les collectifs pédagogiques grâce à l’accompagnement, aux pratiques professionnelles, aux formations et aux espaces de travail adaptés.

• L’association nationale Préau, un bouquet de prestations culturelles, touristiques et de loisirs pour l’ensemble des personnels de l’éducation nationale, actifs et retraités.

• L’espace numérique Colibris, pour créer les conditions d’une écoute personnalisée et d’un lien privilégié entre chaque personne et son institution, utilisé par exemple dans le cadre du remboursement du forfait PSC et pour les postes à profil 1er degré.

Dans le 1er degré 

Depuis 2019, l’amélioration des conditions d’exercice des directeurs constitue l’un des principaux chantiers inscrits à l’agenda social du ministère.

Dans ce contexte, le ministère a mis en œuvre plusieurs mesures afin de reconnaître les responsabilités exercées par les directeurs, d’accroître leur autonomie tout en allégeant leur charge et de mieux les accompagner dans leurs missions.

Valorisation de la fonction de directeur d’école et amélioration de leurs conditions de travail :

• pour déjà 40 % des directeurs d’école, amélioration du régime des décharges et des moyens supplémentaires à hauteur de 600 permettant : 
  • à tous les directeurs d’école de 1 à 3 classes de bénéficier de deux jours de décharges supplémentaires par an ;
  • aux directeurs des écoles élémentaires de 9 classes d’être déchargés, comme leurs homologues d’écoles maternelles, de 50 % de leurs heures de cours hebdomadaires ;
  • aux directeurs des écoles élémentaires de 13 classes d’être déchargés de trois quarts de leurs heures de cours hebdomadaires
    Une nouvelle amélioration du régime des décharges est prévu pour la rentrée scolaire 2022.
• responsabilité pour la mise en œuvre des 108 heures connexes aux heures d’enseignement dans les obligations de service, dans le cadre réglementaire existant. ;
• rentrée 2020 : 12 500 jeunes du Service civique mobilisés pour venir en appui dans les écoles. Ce dispositif a été renforcé à la rentrée 2021, dans le cadre du recrutement de 30 000 jeunes en Service civique pour l’ensemble du ministère.
• depuis l’année scolaire 2020- 2021, les directeurs bénéficient de deux journées de formation continue par an ainsi que d’un temps d’échange entre pairs. En outre, une fonction de directeur référent positionnée auprès des directeurs académiques des services de l’éducation nationale est en cours d’expérimentation.
• création des postes à profil (PoP) au niveau national dans le 1er degré pour valoriser les compétences et permettre d’associer les directeurs d’école au recrutement de leurs équipes ;
• création d’une mission de référent direction d’école auprès du directeur académique des services de l’éducation nationale dans chaque département pour venir en appui des directeurs d’école notamment dans leur prise de fonction.

Dans le 2d degré 

• Nouvelle charte des pratiques de pilotage en EPLE pour s’approprier les bonnes pratiques.
• Augmentation du nombre de PoP dans le 2d degré vers les établissements porteurs de projets et nécessitant des compétences spécifiques.
• Pour diversifier les viviers, ouverture d’un concours de recrutement de chefs d’établissement de type 3e voie, permettant aux candidats ayant acquis une expérience dans l’exercice d’une activité professionnelle, d’un mandat d’élu local ou d’une activité associative, d’accéder à des postes dans la fonction publique.
• Déploiement des fonctions mixtes, du mentorat et augmentation des postes "faisant fonction de personnel de direction".

Un service public d'éducation consolidé

Pour garantir un service public d’éducation fort, l’éducation nationale dispose de plusieurs outils : 

L’Observatoire des rémunérations et du bien-être des personnels - Orbe créé pour bénéficier d’un aperçu objectif du pouvoir d’achat et du bien-être au travail des personnels, avec la réalisation d’une enquête sur le baromètre du bien-être du personnel.

Le déploiement des feuilles de route RH dans chaque académie pour mieux informer, écouter, orienter les personnels, impliquer l’ensemble des acteurs et ainsi assurer une transformation RH en profondeur. Près de 400 DRH de proximité/conseillers RH de proximité formés à l’IH2EF sont aujourd’hui en poste sur l’ensemble du territoire. Identifier les talents, rendre plus attractifs les métiers et les parcours professionnels au sein du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, améliorer la qualité de vie au travail de tous les personnels et offrir le meilleur service, tels sont les enjeux de ces feuilles de route RH.

Les académies prendront d’autres initiatives pour mettre en œuvre une gestion plus individualisée des personnels dans le cadre de la déclinaison des feuilles de route RH académiques (cellule d’accueil téléphonique, réunions d’informations dans les établissements, notamment).

Les feuilles de route RH académiques concrétisent sur le terrain les engagements du Grenelle de l’éducation, pour une amélioration du fonctionnement du service public. Elles impliquent l’ensemble des acteurs : chefs d’établissement, directeurs d’école, adjoints gestionnaires, corps d’inspection, conseillers RH de proximité, etc.

Accédez aux détails des feuilles de route de chaque académie en cliquant dans la carte ci-dessous.

En savoir plus sur le service académique des ressources humaines de proximité

• La mise en place d’une continuité pédagogique efficace avec : 
  • l’augmentation du recours aux heures supplémentaires et de la possibilité d’y recourir (personnels à temps partiel, AED) ; 
  • la mise en place d’un plan de continuité pédagogique ;
  • l’expérimentation de solutions numériques qui facilitent le remplacement pour réduire le nombre d’heures de classe sans solution de remplacement.

• Des écoles académiques de la formation continue, pour 
  • structurer des cycles de formation au plus près des besoins et de l’environnement de travail des personnels ;
  • construire des parcours de formation personnalisés tout au long de la carrière.

Une école académique de la formation continue sera présente dans chaque académie à la rentrée scolaire 2022.