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La lettre de mission assignait à la réflexion des auteurs un champ délimité de manière à la fois institutionnelle et thématique.

Le présent rapport est le troisième de l'IGEN, groupe établissements et vie scolaire (E.V.S.), qui traite de la formation des personnels de direction.

La problématique de l'étude peut s'énoncer ainsi : à partir des données statistiques ou réglementaires nationales et des observations tirées d'une enquête effectuée dans dix-huit départements formant un panel représentatif, comment mieux cerner l'utilisation des postes hors classes et leur incidence sur le fonctionnement de l'école primaire, pour en optimiser les coûts et améliorer l'efficacité du système, c'est-à-dire les performances des élèves, dans un contexte de déconcentration et de contractualisation ?

Constatant la baisse de performance des élèves en maîtrise de la langue au cours des vingt dernières années, le ministère de l’éducation nationale suit particulièrement la mise en œuvre des programmes de français au collège et la liaison CM2-6e. Les professeurs de français au collège et les professeurs des écoles considèrent que l’enseignement de la langue vise en priorité une meilleure expression des élèves, tant à l’oral qu’à l’écrit.

Conformément à la lettre de cadrage du 6 novembre 2009 relative à la mission des inspections générales sur la mise en œuvre de la rénovation de la voie professionnelle dont la première phase a donné lieu à un rapport n° 2010-010 de janvier 2010, ce nouveau rapport rend compte des principaux constats effectués par les inspecteurs généraux au terme de la deuxième phase de cette mission conduite de mars à mai 2010.

La grande difficulté concerne des élèves très différents les uns des autres, dès avant l'entrée en sixième pour certains.

[Mai 2014] Le Conseil supérieur des programmes donne des avis et formule des propositions, qui sont rendus publics. Pour répondre à la saisine du ministre du 19 février 2014, il a formulé des recommandations pour la mise en œuvre des programmes à l'école élémentaire.

Conformément à la communication effectuée à l’issue du conseil des ministres du 30 mai 2012 relative aux mesures du changement pour la rentrée scolaire 2012, le ministère de l’éducation nationale a réparti entre les académies les 1000 emplois de professeurs des écoles supplémentaires.

L'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique peut être accordé :
- soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'agent,
- soit parce que le fonctionnaire doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.