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Publié le 25 octobre 2024
La lettre de la direction des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Publié le 05 septembre 2024
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Publié le 09 juillet 2024
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Publié le 16 mai 2024
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Publié le 24 octobre 2023
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Publié le 27 juin 2022
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Publié le 25 avril 2022
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Publié le 25 avril 2022
La Lettre de la direction des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.