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Conformément à la lettre de cadrage du 6 novembre 2009 relative à la mission des inspections générales sur la mise en œuvre de la rénovation de la voie professionnelle dont la première phase a donné lieu à un rapport n° 2010-010 de janvier 2010, ce nouveau rapport rend compte des principaux constats effectués par les inspecteurs généraux au terme de la deuxième phase de cette mission conduite de mars à mai 2010.

La grande difficulté concerne des élèves très différents les uns des autres, dès avant l'entrée en sixième pour certains.

[Mai 2014] Le Conseil supérieur des programmes donne des avis et formule des propositions, qui sont rendus publics. Pour répondre à la saisine du ministre du 19 février 2014, il a formulé des recommandations pour la mise en œuvre des programmes à l'école élémentaire.

Conformément à la communication effectuée à l’issue du conseil des ministres du 30 mai 2012 relative aux mesures du changement pour la rentrée scolaire 2012, le ministère de l’éducation nationale a réparti entre les académies les 1000 emplois de professeurs des écoles supplémentaires.

L'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique peut être accordé :
- soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'agent,
- soit parce que le fonctionnaire doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

 

Pour réussir et se préparer à l'exercice de la citoyenneté, les lycéens doivent connaître les règles et les respecter. Respecter les règles de fonctionnement de l'établissement, c'est permettre la vie en collectivité. Comme toutes les communautés organisées, le lycée a ses propres règles, déterminées par le règlement intérieur de l'établissement, qui en détermine précisément les modalités d'application.

La mission a dressé un diagnostic permettant de disposer d'un état des lieux des partenariats existants aux niveaux national et académique sous l'angle de l'efficacité, de la qualité et de l'efficience et en relevant les bonnes pratiques. Elle a défini plusieurs scénarios d'amélioration et de changement d'échelle précis et opérationnels et a présenté des recommandations en matière de gouvernance, d'organisation, de doctrine et d'indicateurs avec l'objectif d'une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants.

Note d'information - Le nombre de dispositifs relais est passé de 424 à 448 entre les années 2007-2008 et 2009-2010. Cette augmentation, conjuguée à la croissance de leur capacité d’accueil, a permis de prendre en charge 9 000 élèves en 2009-2010 contre 8 000 deux ans auparavant. Les classes relais continuent à accueillir peu d’élèves, plus âgés, en grande difficulté et pour des durées d’accueil plus longues, et les ateliers, davantage d’élèves, jeunes et moins "décrocheurs", pour de plus courtes durées.

En 2007, des indicateurs portant sur la maîtrise des compétences de base requises en fin d’école et en fin de collège, en français et en mathématiques ont été élaborés. La mise au point de ces indicateurs a suivi une méthodologie spécifique qui confronte les attentes et les exigences du système éducatif avec les performances observées des élèves. Selon les niveaux scolaires et les disciplines, 10% à 20% des  élèves ne maîtrisent pas les compétences de base. Ces proportions sont cohérentes avec celles observées dans les évaluations nationales et internationales.

Dans les collèges connectés depuis le début de l’expérimentation, la proportion d’enseignants qui font utiliser les outils numériques par leurs élèves est plus développée qu’ailleurs. Cette utilisation est liée, dans la plupart des disciplines, à des pratiques pédagogiques qui incitent les élèves à être acteurs de leurs apprentissages. En revanche, l’utilisation du numérique par l’enseignant seul, plus fréquente dans les collèges témoins, semble aller de pair avec des pratiques plus traditionnelles.