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Publié le 21 août 2019
Découvrez les dispositions prévues par l'article 6 du projet de loi pour une École de la confiance. Ce projet de loi, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 février 2019, a été modifié puis adopté par le Sénat le 21 mai. Il sera définitivement adopté avant la fin de la session parlementaire.