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Après avoir relevé un déficit de connaissance de l'existant, quelle que soit la fonction publique concernée, le rapport constate que les modalités d'organisation de la médecine de prévention se sont construites au fil du temps, sans véritable ligne directrice. Les missions de la médecine de prévention ont été définies en termes très généraux, en dehors de toute analyse des moyens disponibles et des besoins effectifs des agents en matière de santé au travail.

Le rapport sur les contrôles secondaires des actions de l’année 2011 de l’Agence Europe Éducation Formation France (AEEFF) s’inscrit dans la continuité des années précédentes ; ces contrôles qui concernent la mise en œuvre du programme "Éducation et formation tout au long de la vie" sont imposés dans leur forme et dans le fond par la Commission européenne aux autorités nationales et servent de base à la rédaction de la déclaration annuelle d’assurance que chaque état doit produire.

Les GRETA sont des groupements d’établissements publics qui s’associent pour mettre en œuvre des actions de formation continue en direction des adultes.

Les missions et obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré ont été revues et ont fait l’objet de nouveaux textes réglementaires en 2014 et 2015.

Le Premier ministre a demandé à quatre inspections générales de procéder à l’évaluation des dispositifs d’accompagnement des personnes présentes dans les campements tels qu’ils sont posés par la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations de démantèlement des campements illicites, s’agissant de l’ensemble des aspects interministériels liés à la scolarisation, la santé, le travail et l’emploi, la formation, les droits sociaux, l’hébergement et le logement.

Le document proposé cette année constitue un exercice original, qui répond à des préoccupations très différentes les unes des autres. Aussi est-il composé, non pas de quatre parties d'un seul ouvrage ordonné, mais de quatre études qui n'ont délibérément pas de liens entre elles.

Juin 2007

L'université de technologie de Troyes, créée en 1994, est la seconde université de technologie après celle de Compiègne. Elle est née de la volonté forte du président du Conseil général de l'Aube de contribuer au redressement économique de son département par le développement de l'innovation technologique et des formations supérieures.Avec 2200 étudiants en 2006-2007, l'université n'a pas achevé sa croissance, mais elle obtient des résultats très satisfaisants : recherche reconnue, large ouverture internationale, bonne insertion des ingénieurs diplômés, etc. Elle est en outre bien intégrée…