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Dans le contexte qui prévaut depuis 20 ans d'une décentralisation des établissements d'enseignement du second degré, c'est aux régions et aux départements qu'il incombe de mettre à disposition les équipements sportifs nécessaires. Ceci a été à l'origine de certains conflits entre les collectivités de rattachement des établissements et les communes propriétaires de la grande majorité des équipements. Les différends portaient le plus souvent sur la facturation de l'utilisation des locaux. Par ailleurs, l'utilisation du patrimoine existant, notamment les équipements intégrés aux établissements…

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la recherche, et le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ont confié à MM. Michel Averous et Gilbert Touzot la mission suivante : explorer les dernières réalisations en matière de la formation ouverte et à distance dans les établissements d'enseignement supérieur étrangers, identifier les conditions nécessaires au bon déploiement des campus et à la pérennisation d'une offre française d'enseignement à distance et proposer un type d'organisation permettant d'assurer la cohérence, l'accessibilité, la lisibilité de l…

Le rapport traite du fonctionnement du dispositif et des activités des médiateurs en 2001. Parmi les constats des médiateurs en 2001, on note la nécessité de traiter la différence chez les élèves handicapés et les enfants précoces, d'améliorer la qualité de l'action administrative et le fonctionnement du service public dans ses relations avec les usagers et les personnels, et de promouvoir un meilleur accès à l'information. Le rapport conclut sur des recommandations d'ordre général et spécifique. Des textes officiels sont présents en annexe.

Le but de ce rapport d'étape, que devrait compléter un rapport définitif en 2003, est de valoriser une approche généraliste de l'enseignement afin d'éviter un cloisonnement exclusif et stérile dans une discipline spécialisée. Le rapport tient compte de l'échec relatif des arrêtés du ministère Bayrou qui ont tenté d'instaurer en 1997 une " unité de culture générale et d'expression " dans tous les DEUG. Cette mesure a donné lieu, en effet, à des contournements disciplinaires qui ont réduit cet enseignement à un ajout extérieur, annexe et rhétorique. Le présent rapport propose donc que le…

Ce rapport a pour objectif d'initier une réflexion sur la formation des formateurs en I.U.F.M. et de faire des propositions concernant les principes à observer et les buts à poursuivre dans le domaine de la formation de formateurs. Ces propositions sont complétées par des suggestions de mesures immédiates à prendre. Dans la première partie, le rapport se penche sur l'ampleur de ce problème en le mettant en relation avec ce qui vient en amont, le recrutement des personnels, et en aval, la gestion de carrière et le développement des ressources humaines. La seconde partie analyse la…

Le rapport observe la formation des professeurs de langue vivante dans les IUFM puis examine la pratique du professeur dans ses aspects didactiques et dans ses aspects pédagogiques.

Cette note présente les principales conclusions et recommandations de la mission confiée en juillet 1997 par Claude Allègre, Dominique Strauss-Kahn et Christian Pierret à Henri Guillaume, sur la politique en faveur de la technologie et de l'innovation.

[Octobre 2003] Le Haut Conseil de l'évaluation de l'école a choisi un certain nombre de sujets à développer plus particulièrement dans le contexte de réflexion sur l'école que mène la France et qui débouche sur le débat national sur l'avenir de l'école (2003-2004).

Après un historique de la politique de prévention des conduites à risque au ministère de l'éducation nationale, une présentation de l'organisation du dispositif (au niveau national, académique, départemental et de l'établissement) et un état des lieux des comités d'éducation à la santé (CESC), dispositif mis en place depuis 1998, sont dressés : pourcentage des établissements dotés d'un CESC, missions, acteurs, enjeux. Des orientations et des propositions pour assurer la réussite des CESC sont avancées. De nombreuses annexes complètent le rapport

Les orientations proposées en matière d’aménagement et d’organisation documentaire s’inscrivent dans la suite du rapport "Pour une stratégie des bibliothèques en Ile de France" préparé par le Comité stratégique et validé par le ministre de l'éducation nationale. Ce second rapport prolonge la réflexion stratégique sur la politique documentaire francilienne en définissant des orientations générales sur l'aménagement documentaire régional. Sur ce point trois approches ont été étudiées par le Comité : une approche généraliste, une approche thématique et enfin une approche par site. Au vu de ces…