Sommaire B.O

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Rapport

Le titre du rapport 2010 du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur "L’incontournable dimension humaine" indique combien notre institution scolaire et universitaire doit se prémunir contre tout oubli de cette dimension.
 

Article

L'éducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public.
Si certaines compétences en matière scolaire ont été transférées aux collectivités territoriales afin de rapprocher le lieu de la décision des citoyens, l'État est compétent en ce qui concerne notamment la pédagogie, les programmes scolaires, les diplômes nationaux, la gestion des personnels enseignants, etc.
 

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