Rapport
Publié le 13 août 2007
Rapport
Publié le 27 juillet 2007
Le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale.
Rapport
Publié le 27 juillet 2007
Second rapport du médiateur de l'éducation nationale, élaboré en collaboration avec les médiateurs académiques, à partir du traitement de plus de 4200 réclamations.
Rapport
Publié le 31 juillet 2007
Le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale.
Rapport
Publié le 03 août 2007
Le droit d'accès des handicapés à une formation supérieure a été affirmé par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui prévoit leur droit à la formation « scolaire, professionnelle ou supérieure ». C'est une novation importante que les établissements d'enseignement supérieur doivent désormais prendre en compte. Le rapport, établi dans le cadre du suivi permanent de l'enseignement supérieur assuré par l'IGAENR, examine, à partir d'un échantillon de vingt universités, les conditions dans lesquelles ces…
Rapport
Publié le 03 août 2007
L'année où s'achève le programme européen « Science et Société », il a paru opportun au ministre chargé de la Recherche de faire procéder par l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.) à un audit des centres de culture scientifique technique et industrielle » (C.C.S.T.I.).Après avoir abordé la problématique des rapports, encore imparfaits, qui existent entre la société et le monde de la science et montré comment les C.C.S.T.I. ont souvent rencontré des difficultés pour trouver une intégration, les inspecteurs mettent en évidence le…
Rapport
Publié le 01 août 2007
Le présent rapport esquisse un bilan des dispositifs d'aide a la création d''entreprises innovantes issues de la recherche publique mis en place en application de la loi sur l'innovation et la recherche de 1999. Il porte notamment sur le concours national d'aide a la création d'entreprises de technologies innovantes, les incubateurs, les fonds d'amorcage et les mesures de sensibilisation a l'entrepreneuriat. Il prend en compteégalement plusieurs mesures fiscales : le crédit d'impôt recherche, la création de la société unipersonnelle d'investissement à risque et celle du statut de la jeune…
Rapport
Publié le 03 août 2007
Un nouvel élan est donné au processus de contractualisation des organismes publics de recherche avec l'État, qui repose désormais sur les dispositions de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Par ailleurs, la mise en œuvre des principes de la loi organique relative aux lois de finances entre nécessairement en ligne de compte dans les relations entre les organismes publics de recherche et leurs tutelles ainsi que dans les finalités et le contenu de leurs contrats d'objectifs quadriennaux.Le rapport de l'IGAENR répond donc à deux objectifs : d'une part, la réalisation d…
Rapport
Publié le 01 août 2007
Autorité indépendante le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'éducation et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale.