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[Juillet 2005] Un accord de coopération éducative entre la France et l’Angleterre a été signé au Touquet en février 2003, lors de la préparation du centenaire de l’Entente cordiale. A l’approche du terme des trois années fixé par l’accord du Touquet, les deux pays envisagent la suite à lui donner au-delà de 2006. Dans cette perspective ils ont souhaité disposer d’une évaluation de la mise en œuvre de cet accord.

Le rapport analyse les conditions d’exercice des enseignants agrégés intervenant dans l’enseignement universitaire et la place qu’ils y occupent.

Le rapport relatif à la dévolution du patrimoine immobilier des université identifie les conditions dans lesquelles les universités pourraient se voir confier la gestion en pleine propriété de leur patrimoine immobilier, marquant ainsi une reprise du mouvement de dévolution engagé en 2011.

Le rapport "petites et moyennes universités" met en évidence, à partir d'une analyse de la situation de 39 établissements d'enseignement supérieur, le fait que les petites et moyennes universités ne constituent pas une catégorie d’établissements homogène et que leur situation actuelle, issue de leur positionnement disciplinaire, de leur histoire et de leur situation géographique respectifs se traduisent par des résultats très différents en matière de formation et de recherche.

Plus de huit parents de collégiens sur dix portent un jugement positif sur l’établissement de leur enfant en fin de sixième. Leur perception reste globalement favorable en fin de troisième, mais elle est plus contrastée en ce qui concerne l’aide, l’encadrement et l’enseignement reçu. L’appréciation des familles apparaît très liée à leur perception du niveau scolaire de l’enfant et diffère aussi selon la composition sociale du collège.

Les fonds structurels sont les instruments financiers de la politique régionale de l'Union européenne (UE). Cette politique cherche à réduire les écarts de développement entre les régions et les états membres. Ils participent ainsi pleinement à l'objectif de l'Union européenne, de cohésion économique, sociale et territoriale.

Le rapport présente une réflexion sur les conditions d'optimisation de l'enseignement et de l'apprentissage de deux langues vivantes simultanément au collège comme au lycée. Il s'interroge sur la manière de dépasser la simple concomitance des enseignements et apprentissages pour dégager les synergies susceptibles d'œuvrer à un renforcement de la compétence et de l'appétence linguistiques des élèves.

Après avoir noté l’intérêt de l’idée qui est à l’origine du dispositif, le rapport souligne les difficultés de mise en œuvre.

Demandée conjointement aux inspections générales de l’éducation nationale et de la culture, cet "état des lieux des dispositifs d’éducation artistique et culturelle" prend place dans un continuum de travaux reliant la consultation de l’été 2012 sur la refondation de l’école de la République (Cf. thème 21 "Renforcer l’éducation artistique, culturelle et scientifique") à celle initiée par le ministère de la culture quelques mois plus tard sur l’éducation artistique et culturelle.

Confrontés à des difficultés de santé, les personnels enseignants du premier degré et les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré peuvent solliciter, respectivement auprès du DSDEN ou du recteur :
- soit l'aménagement de leur poste de travail ;
- soit l'affectation sur un poste adapté (qui peut lui-même être aménagé le cas échéant).