Recherche

Dans les services déconcentrés du ministère, l'accueil n'est généralement pas considéré comme une priorité. Les personnels de ces services, qu'ils exercent ou non au contact direct du public, ne sont, pour la plupart, pas formés à l'accueil. Aussi la qualité de celui-ci ne dépend-elle trop souvent que de leur bonne volonté. Toutefois, dans près de neuf services académiques sur dix, les investigations faites par les inspecteurs ont montré que l'accueil est jugé courtois, rapide et efficace.Les différents volets de l'accueil sont peu mis en relation au service d'un objectif commun. Tant qu…

Le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale.

Second rapport du médiateur de l'éducation nationale, élaboré en collaboration avec les médiateurs académiques, à partir du traitement de plus de 4200 réclamations.

Le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale.

Avril 2006

Le droit d'accès des handicapés à une formation supérieure a été affirmé par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui prévoit leur droit à la formation « scolaire, professionnelle ou supérieure ». C'est une novation importante que les établissements d'enseignement supérieur doivent désormais prendre en compte. Le rapport, établi dans le cadre du suivi permanent de l'enseignement supérieur assuré par l'IGAENR, examine, à partir d'un échantillon de vingt universités, les conditions dans lesquelles ces…

L'année où s'achève le programme européen « Science et Société », il a paru opportun au ministre chargé de la Recherche de faire procéder par l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.) à un audit des centres de culture scientifique technique et industrielle » (C.C.S.T.I.).Après avoir abordé la problématique des rapports, encore imparfaits, qui existent entre la société et le monde de la science et montré comment les C.C.S.T.I. ont souvent rencontré des difficultés pour trouver une intégration, les inspecteurs mettent en évidence le…

Le présent rapport esquisse un bilan des dispositifs d'aide a la création d''entreprises innovantes issues de la recherche publique mis en place en application de la loi sur l'innovation et la recherche de 1999. Il porte notamment sur le concours national d'aide a la création d'entreprises de technologies innovantes, les incubateurs, les fonds d'amorcage et les mesures de sensibilisation a l'entrepreneuriat. Il prend en compteégalement plusieurs mesures fiscales : le crédit d'impôt recherche, la création de la société unipersonnelle d'investissement à risque et celle du statut de la jeune…