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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Convention de délégation de gestion et d'utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
Évaluation de l’éducation physique et sportive, organisation du contrôle en cours de formation (CCF) et référentiel national d’évaluation – Modification
Mise en œuvre de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne