L’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :
- l’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,
- les services et ressources numériques,
- l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.
Dans ce but, l’État investit 115 millions d’euros à compter de 2021 dans le cadre du plan de relance pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles.
Périmètre de l’appel à projets
Cet appel à projets vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycles 2 & 3) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base, dont un référentiel a été coconstruit avec les représentants des associations représentatives des collectivités lors des États généraux du numérique pour l’Éducation.
Afin de faciliter la constitution et le dépôt des projets, l’application "Démarches Simplifiées'" a été retenue pour la mise en œuvre de cet appel à projets.
La période de candidature s’est tenue du 14 janvier au 31 mars 2021.
L’ensemble des documents relatifs à cette phase de candidature sont accessibles ci-dessous :
- Cahier des charges de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
- Fiche socle numérique de base 1er degré
- Synthèse de l'appel à projets
Dossier de candidature
L’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires est clos depuis le 31 mars 2021.
Consultez l’ensemble des informations nécessaires, les outils d’accompagnement et le lien vers le formulaire de saisie en ligne :
- le cahier des charges de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, la fiche socle numérique de base 1er degré et la synthèse de l’appel à projets ;
- le lien vers le formulaire de saisie en ligne ;
- le tutoriel "pas à pas" pour candidater à l’appel à projets ;
- l’outil de simulation de subvention par commune ;
- la foire aux questions (FAQ) - mise à jour le 24 février 2021
Résultats de l’appel à projets
L'appel à projets a connu un très grand succès auprès des collectivités : ce ne sont pas moins de 7 181 dossiers qui ont été reçus.
Ce résultat démontre l’intérêt des collectivités pour la mesure et l’efficacité des procédures en ligne mises en place pour faciliter leur démarche.
Une première vague de 6 323 dossiers instruits et retenus avait été publiée le 28 mai dernier, correspondant à 88 % des dossiers déposés, pour un montant total de subvention de l’État de près de 76 millions d’euros sur un total d’investissements prévus par les collectivités de plus de 127 millions d’euros.
Une seconde vague de sélection est intervenue le 6 octobre et a permis de retenir 491 nouveaux dossiers au bénéfice de 1 049 communes pour un montant total de subvention de 29 millions d’euros.
Une enveloppe complémentaire de 10 M€ a pu être mobilisée le 13 décembre aux bénéfices des collectivités candidates à la suite d’un redéploiement de fonds. Cette enveloppe permet de porter à 97% le nombre de dossiers financés, soit 6 933 dossiers retenus au bénéfice de 7 839 communes, soit plus de 12 500 écoles et environ 80 000 classes.
Une dernière vague a pu être mise en place le 14 avril 2022 pour subventionner quelques derniers dossiers identifiés.
Conventionnement des dossiers
Une notification a été adressée aux déposants dont le dossier de candidature a été retenu. Quatre listes reprenant respectivement les dossiers retenus en première vague, en seconde vague ainsi que lors de l'attribution de l'enveloppe complémentaire ainsi qu'en dernière vague sont également disponible ci-dessous.
Le conventionnement des dossiers de l'ensemble des vagues est en cours de finalisation.
Si votre dossier fait partie de la liste des dossiers retenus en dernière vague, vous pouvez initier et/ou finaliser la phase de conventionnement. La convention produite lors de ce processus servira de support au paiement de la subvention qui vous est accordée en fonction des éléments décrits dans votre dossier de candidature.
Cette procédure administrative dématérialisée consiste à compléter un formulaire permettant d’établir un projet de convention de financement qui vous sera adressé par messagerie électronique. Vous pourrez ensuite compléter votre saisie en indiquant votre accord à la fin de ce formulaire, ce qui vous permettra de signer de façon dématérialisée la convention. Une version définitive de celle-ci vous sera alors adressée.
Le numéro de dossier candidature permettra de faire le lien avec les éléments du dossier candidature que vous avez complétée précédemment, ainsi vous n’aurez plus qu’à renseigner un nombre réduit d’informations car le numéro de votre dossier de candidature mettra en lien les éléments de votre dossier déjà complétés
Un pas-à-pas "comment conventionner" détaille les différentes étapes du conventionnement pour vous accompagner au mieux lors de cette phase.Une FAQ conventionnement est également disponible.
Les équipes académiques, déjà présentes lors de la phase de candidature, sont à nouveau pleinement mobilisées à vos côtés pour vous accompagner. Pour information, vous pouvez retrouver les contacts des délégués académiques au numérique qui coordonnent l’action au niveau de votre territoire.
Veuillez noter en particulier que l’adresse électronique que vous utiliserez pour vous connecter à la plateforme "Démarches Simplifiées" doit être une adresse électronique officielle de la collectivité que vous représentez, permettant d’identifier le déposant sans ambiguïté. Celle-ci, ainsi que le numéro de SIRET que vous renseignerez en vous connectant à "Démarches Simplifiées", permettront d’établir l’identité du signataire de la convention. Ainsi, il vous faudra être particulièrement attentif lors de la complétion de ces informations afin d’assurer la recevabilité de votre demande de convention.
Consultez l’ensemble des informations nécessaires, les outils d’accompagnement et le lien vers le formulaire de saisie en ligne :
- Liste détaillée des dossiers retenus en première vague (dont montant maximum de subvention alloué)
- Liste détaillée des dossiers retenus en seconde vague (dont montant maximum de subvention alloué)
- Liste détaillée des dossiers retenus en enveloppe complémentaire (dont montant maximum de subvention alloué)
- Liste détaillée des dossiers retenus en dernière vague (dont montant maximum de subvention alloué)
- Pas-à-pas "comment conventionner"
- Foire aux questions (FAQ) conventionnement
- Convention type
Versement de la subvention
Une fois que la convention est signée entre les deux parties, la collectivité peut solliciter le versement de la subvention. Une notification est automatiquement adressée via Démarches Simplifiées aux collectivités pour lesquelles le dossier de conventionnement est accepté, leur ouvrant ainsi l’accès au formulaire 3 de "demande de versement" sur Démarches Simplifiées.
Ce formulaire est l’entrée unique concernant vos demandes de versement. Vous pouvez par ce dernier effectuer vos différentes demandes de versement à savoir : une avance, un acompte et un solde. Pour chaque demande, il faudra remplir un nouveau formulaire 3 de versement. Le formulaire permettra également de joindre, le cas échéant, les pièces justificatives attendues.
Aucune demande ne pourra être prise en compte en dehors de ce formulaire en ligne. Aucune demande de versement (avance, acompte, solde) ne pourra être instruite avant que le processus de conventionnement ne soit entièrement finalisé.
Un pas-à-pas "versement" détaille les différentes étapes des demandes de versement pour vous accompagner au mieux lors de cette phase.
Consultez l’ensemble des informations nécessaires, les outils d’accompagnement et le lien vers le formulaire de saisie en ligne :
Dispositif d’appui pour le déploiement
Le déploiement du socle numérique des écoles élémentaires (SNEE) a démarré auprès des 12 500 écoles publiques et privées, représentant près de 80 000 classes, et autant d’enseignants en écoles élémentaires qui vont être équipés de matériels, services et ressources numériques d’ici la fin de l’année 2022.
Afin de soutenir ce passage à l’échelle des usages du numérique, un dispositif national d’appui a été également mis en place.
Ce dispositif est décrit dans les courriels adressés le 14 juin auprès des collectivités et des écoles bénéficiaires. Ceux-ci mettent en avant l’engagement des équipes académiques et des moyens de l’État afin de favoriser la bonne coordination entre le projet pédagogique et le projet d’équipement de la collectivité.
Cette communication a également permis de partager la fiche action "Réussir le déploiement du socle numérique dans votre école" qui fournit les points de repères pour informer l’équipe enseignante, animer le projet en relation avec la collectivité et les parents, et utiliser les dispositifs d’appui et de formation à leur disposition.
Une communication complémentaire adressée le 3 février 2023 auprès des collectivités et des écoles bénéficiaires annonce le lancement d’une deuxième campagne de dialogue, s’inscrivant dans une démarche en trois itérations. Elle a vocation à assurer l’effectivité du déploiement et à suivre l’évolution des besoins de formation et d’accompagnement des écoles bénéficiaires.
Cette communication rappelle également que cette mesure du plan France relance bénéficie de fonds européens dans le cadre du plan national de relance et de résilience (PNRR). Ainsi, l’ensemble des pièces justificatives doivent être maintenues à disposition dans un délai de 5 jours et une communication claire doit signaler la source européenne des financements. Il est ainsi demandé aux écoles bénéficiaires de placer la fiche d’information du public sur leur tableau d’affichage.
Pour réaliser une communication adaptée à chaque contexte, un kit de communication est disponible à l’adresse suivante : www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/kit-de-communication
Par ailleurs, il est également mis à disposition des enseignants un parcours de formation en ligne pour entrer dans la pratique du numérique à l’école. Ce parcours permet, en moins de deux heures, à chaque enseignant volontaire, grâce à la plateforme Pix SNEE d’effectuer un auto-positionnement et d’accéder à des formations adaptées à ses besoins.
Documents de référence du lancement de l’appui au déploiement du 14 juin 2022
Documents de référence de l’envoi complémentaire du 3 février 2023
Mise à jour : février 2023
