Recherche

Le congé de présence parentale est accordé lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants.
 

Le congé de paternité est accordé de droit, au père fonctionnaire ainsi que, le cas échéant, au conjoint fonctionnaire de la mère ou au fonctionnaire lié à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle.
 

En dehors de la voie des concours externes ou internes, l'accès au corps des professeurs d'EPS est possible par liste d'aptitude statutaire et par liste d'aptitude exceptionnelle (intégration des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement d'EPS).

Le mouvement des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) se déroule en deux phases :
- phase inter académique,
- phase intra académique.
Le calendrier de la phase inter académique est fixé nationalement.Le calendrier de la phase intra-académique est fixé par le recteur de chaque académie.
 

Le congé de solidarité familiale est accordé lorsqu'un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile que le bénéficiaire du congé ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance (pour l'accompagner dans ses démarches, pour assister aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions) souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause.
 

Le temps partiel sur autorisation est accordé, sur demande, sous réserve des nécessités et de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.

Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d'établissement dans l'exercice de leurs fonctions. Ces fiches font état des textes et principes qui gouvernent le service public de l'éducation nationale. Le guide rappelle les solutions apportées par la réglementation et la jurisprudence.