Direction des affaires juridiques - Lettre d'information juridique (LIJ)

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La Lettre d'information juridique (LIJ) présente une sélection de jurisprudences et de textes officiels commentés, ainsi qu’un choix de consultations, principalement dans les domaines de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, de la fonction publique et de ses personnels, des traitements de données à caractère personnel et de la communication des documents administratifs. La LIJ apporte également un éclairage particulier sur les procédures contentieuses en matière de droit administratif.

Actualités

La cérémonie de remise des prix du Concours général des lycées et des métiers 2024, se tiendra jeudi 11 juillet, en Sorbonne, en présence de Nicole Belloubet, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

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Le label EDUFORM vise à garantir sur l'ensemble du territoire national la qualité des prestations proposées et mises en œuvre au sein du réseau de formation professionnelle de l'éducation nationale. Il est également ouvert à tous les prestataires de formation professionnelle, publics ou privés, qui préparent à des diplômes professionnels de l'éducation nationale.

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Les prestations d’action sociale sont versées sous conditions d’éligibilité et financées sur le budget de l’Etat. Elles viennent en complément des prestations légales et des prestations familiales gérées par les caisses d’allocations familiales (CAF).

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Le conseiller principal d'éducation exerce en collège ou en lycée. Il est chargé du bon déroulement de la vie scolaire et contribue à placer les élèves dans les meilleures conditions d'apprentissage. Pour devenir conseiller principal d'éducation titulaire, vous devez réussir un concours.

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Le service national universel s'adresse à tous les garçons et filles entre 15 et 17 ans. Il comporte un séjour de cohésion et un temps de service à la Nation.

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L’année 2022 marque les vingt ans du lancement de la validation des acquis de l’expérience (VAE), qui aura permis la délivrance de 251 000 diplômes.

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La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 a institué le Conseil supérieur des programmes. Ce dernier est appelé à donner des avis et à formuler des propositions soit à la demande du ministre, soit en se saisissant d’une question qui relève de ses compétences. Ses avis et propositions sont rendus publics. Le CSP réunit des universitaires, des chercheurs, des spécialistes du système éducatif et des représentants élus de la Nation et de la société.

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À l'issue du collège, les élèves peuvent poursuivre leur scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou dans un lycée professionnel. La scolarité y a lieu en trois ans : la seconde, la première et la terminale.

Rapport

Chaque année, le Conseil supérieur des programmes remet aux ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Agriculture un rapport sur ses travaux et les suites qui leur ont été données. Ce rapport est transmis au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental (CESE).