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L'entrée dans le dispositif d'enseignement à distance sur poste adapté se fait sur critères médicaux mis en rapport avec des difficultés à exercer les fonctions du corps d'origine.
 

Le congé de solidarité familiale est accordé lorsqu'un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile que le bénéficiaire du congé ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance (pour l'accompagner dans ses démarches, pour assister aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions) souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause.
 

Les inspections générales ont analysé la mise en œuvre du décret du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique, dit  "décret gouvernance". L’enquête a révélé une grande diversité dans l’application du décret d’une académie à l’autre, due aux différentes lectures possibles d’un décret non dépourvu d’ambigüité.   Certaines lignes de force se dégagent sur le positionnement de l’encadrement -Recteur, Secrétaires généraux d’académie, DASEN - et la collégialité du pilotage, sur la stabilisation juridique des dispositifs de mutualisation des services, sur le pilotage académique du premier…

Pourquoi lutter contre le décrochage, mieux connaître l’absentéisme et le décrochage, agir dès à présent pour les décrocheurs, prévenir le décrochage : engager le système dans une démarche globale, etc.

Les actions partenariales et innovantes sont largement investies par les enseignants comme par les élèves dans les écoles et établissements.

Les Erea reçoivent majoritairement des élèves en difficulté grave et durable, de la 6e Segpa à la troisième de CAP, pour un effectif rarement supérieur à 150 élèves. Depuis le dernier texte les concernant (1995), chacun a évolué localement, en désordre.

La généralisation de l'apprentissage de la seconde langue vivante à partir de la classe de cinquième est la seule mesure du plan de rénovation de l'apprentissage des langues (entré en vigueur à partir de 2005-2006) qui n'a jamais été prise. La mission a examiné l’expérimentation de ce dispositif dans huit académies entre les mois d’octobre et de décembre 2007.

Le rapport aborde trois aspects dominants de la préparation de la mise en œuvre pédagogique de la réforme : l'évolution du pilotage pédagogique du système éducatif, la manière dont les professeurs préparent – et se préparent – à la mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé et de l'enseignement des langues vivantes, la mise en place des conditions d'un parcours d'orientation progressif et de réussite des élèves.